262033-2023 - RésultatsFrance-Paris: Logiciels et systèmes d'information
OJ S 85/2023 02/05/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: France Télévisions
Numéro national d'identification: 43276694700019
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75907
Pays: France
Courriel: Eliane.ching@francetv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.francetelevisions.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Média
I.5.
Activité principale
Autre activité: Médias

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre relatif à la mise à disposition d'une solution d'approvisionnement en médias du CDE de France Télévisions en cas de perte des outils habituels d'exploitation (PRA)
Numéro de référence: DAHP_AC222-505
II.1.2.
Code CPV principal
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Mise à disposition d'une solution d'approvisionnement en médias du CDE de France Télévisions en cas de perte des outils habituels d'exploitation (PRA)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 467 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre relatif à la mise à disposition d'une solution d'approvisionnement en médias du CDE de France Télévisions en cas de perte des outils habituels d'exploitation (PRA)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité fonctionnelle et technique de la solution proposée, notamment quant aux délais et l'ergonomie / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité des procédures et délais associés / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre de service dans la phase projet et la phase d'exploitation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Maturité de l'offre en matière de cybersécurité / Pondération: 10
Coût - Nom: Offre financière sur la base de la DPGF et du DQE / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 020-056552
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:
Accord-cadre relatif à la mise à disposition d'une solution d'approvisionnement en médias du CDE de France Télévisions en cas de perte des outils habituels d'exploitation (PRA)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
26/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: NOMALAB
Adresse postale: 9 rue Carves
Ville: Montrouge
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 92120
Pays: France
Adresse internet: https://www.nomalab.com/fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 308 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 467 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris F
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/04/2023