26241-2018 - RésultatsFrance-Colombey-les-Belles: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
OJ S 13/2018 19/01/2018
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du pays de Colombey et du Sud Toulois
Adresse postale: 6 impasse de la Colombe
Ville: Colombey-les-Belles
Code NUTS: FR France
Code postal: 54170
Pays: France
Courriel: k-quillerou@pasy-colombey-sudtoulois.fr
Téléphone: +33 83520816
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pays-colombey-sudtoulois.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Groupement de commande pour l'exploitation des installations thermiques de la communauté de communes du pays de Colombey et du Sud Toulois et de ses communes
Numéro de référence: 17-133119
II.1.2.
Code CPV principal
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Marché de type P1, P2 et P3 pour le lot 1 et de type P2 et P3 pour le lot 2. L'Objet du marché est notamment de faire assurer par le titulaire les prestations suivantes:
— lot 1: la gestion d'énergies gaz naturel avec ou sans payeur divergent (P1) avec garantie de résultats,
— lot 1 et 2: la conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2),
— lot 1 et 2: la garantie totale (P3), le marché se compose en 2 lots. Le marché est conclu pour une durée de 66 mois à compter du 1.1.2018 (date prévisionnelle de début des prestations).
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 395 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
P1-P2-P3
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71314200 Services de gestion de l'énergie, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Lot comprenant les prestations suivantes:
— la gestion d'énergies gaz naturel avec ou sans payeur divergent (P1) avec garantie de résultats,
— la conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2),
— la garantie totale (P3),
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
P2-P3
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71314200 Services de gestion de l'énergie, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Lot comprenant les prestations suivantes:
— la conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2),
— la garantie totale (P3).
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 183-375285
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17-133119
Lot nº: 1
Intitulé:
P1-P2-P3
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/11/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Enerlor
Adresse postale: 12 rue de la Seille
Ville: Maxeville
Code NUTS: FR France
Code postal: 54320
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Offre la plus basse: 41 425,90 EUR / Offre la plus élevée: 55 070,19 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17-133119
Lot nº: 2
Intitulé:
P2-P3
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/11/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CCER Saintois
Adresse postale: 4 rue Joseph Machard
Ville: Omelmont
Code NUTS: FR France
Code postal: 54330
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Offre la plus basse: 30 458,00 EUR / Offre la plus élevée: 37 156,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/01/2018