262689-2023 - Mise en concurrenceFrance-Bobigny: Services d'enquête téléphonique
OJ S 85/2023 02/05/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: msa Caisse Centrale
Adresse postale: 19 rue de Paris
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93013
Pays: France
Courriel: Marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.msa.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Cxj-UuGF-z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Cxj-UuGF-z
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Cxj-UuGF-z
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: La CCMSA est un organisme de droit privé chargé de la gestion du service public de la protection sociale des salariés, des non-salariés agricoles et de leurs ayants droits.
I.5.
Activité principale
Autre activité: Protection sociale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
réalisation d'entretiens motivationnels par téléphone pour favoriser la participation des assurés aux dispositifs de prévention
Numéro de référence: 23046
II.1.2.
Code CPV principal
79311210 Services d'enquête téléphonique
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet la réalisation d'entretiens motivationnels par téléphone pour favoriser la participation à différents dispositifs de prévention (vaccination contre la grippe et dépistages organisés des cancers)
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 745 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85000000 Services de santé et services sociaux, 85141200 Services prestés par le personnel infirmier, 85141220 Services de conseil prestés par le personnel infirmier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution: bobigny
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation a pour objet la réalisation d'entretiens motivationnels par téléphone pour favoriser la participation à différents dispositifs de prévention (vaccination contre la grippe et dépistages organisés des cancers)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 745 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/06/2023 Heure locale: 10:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/06/2023 Heure locale: 14:00
Lieu:
bobigny

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la durée du marché est de deux (2) ans à compter de sa notification, renouvelable deux (2) fois un an sans excéder quatre (4) ans
VI.3.
Informations complémentaires
la présente consultation a pour objet la réalisation d'entretiens motivationnels par téléphone pour favoriser la participation à différents dispositifs de prévention (vaccination contre la grippe et dépistages organisés des cancers).La procédure de passation est une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1, 2° et R.2123-1,3° du CCP relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP ; il est fixé sans minimum, mais avec un montant maximum de 2 745 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché soit quatre (4) ans, reconduction éventuelle comprise, telle que fixée à l'article V du Ccap.L'Envoi obligatoire des dossiers par voie électroniqueen application de l'article R.2132-7 du CCP les candidats déposant une offredevront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation.L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : https://www.achatpublic.com/Aide au téléchargement des documents de marché :1)se rendre sur le site http://www.achatpublic.com.2)Aller dans la rubrique " Salle des marchés " en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran).3)dans la rubrique " Rechercher une consultation " (sur la gauche de l'écran), indiquer " Caisse centrale "Dans le champ Organisme, cliquer sur " Rechercher ".4)Choisir la consultation qui vous concerne.5)dans la rubrique " Consultation ", aller dans " Pièces de marché " (sur la gauche de l'écran).6)la Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (TéléchargementAnonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisionsapportées aux documents.7)télécharger les documents soit partiellement soit complétement
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Adresse internet: https://www.coursappel.justice.fr/paris
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement du décret no2009-1456 du 27page 4 / 4 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats dela commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics ( articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile): - avant la notification du marché, le référé précontractuel. - le référé contractuel après la signature du contrat
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/04/2023