262765-2022 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Réalisation et entretien d'espaces verts
OJ S 95/2022 17/05/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: office National des Anciens Combattant
Numéro national d'identification: 18000701500019
Adresse postale: hôtel national des invalides - 129, rue de grenelle - escalier B - cs 70780
Ville: Paris Cedex 07
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75700
Pays: France
Point(s) de contact: Département des achats
Courriel: Marches@onacvg.fr
Téléphone: +33 144423305
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.onac-vg.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2031192&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2031192&orgAcronyme=g7h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
entretien des espaces verts des nécropoles
Numéro de référence: 22.004
II.1.2.
Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
entretien des espaces verts des nécropoles
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 166 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution: charente maritime
II.2.4.
Description des prestations
entretien des espaces verts de la nécropole de retaud
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 01/12/2022 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois une année, soit pour une durée maximale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122 7, R. 2194 1 à R. 2194 10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du c.c.a.g. F.c.s. Pour :- modifier des prestations prévues initialement, - ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché,- pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
ce lot est réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés en application des articles R. 2113 12 à R. 2113 14 du Code de la commande publique.Une visite sur site est obligatoire. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter la personne dont les coordonnées figurent dans le règlement de consultation
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution: aisne
II.2.4.
Description des prestations
entretien des espaces verts des nécropoles devic sur aisne et villers cotteret
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 01/12/2022 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois une année, soit pour une durée maximale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122 7, R. 2194 1 à R. 2194 10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du c.c.a.g. F.c.s. Pour :-modifier des prestations prévues initialement, -ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché,- pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
une visite sur site est obligatoire muni du certificat de visite annexé au règlement de consultation. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter la personne dont les coordonnées figurent dans le règlement de consultation. Le certificat de visite signé devra figurer dans l'offre du soumissionnaire
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution: aisne
II.2.4.
Description des prestations
entretien des espaces verts des nécropoles de effry, guise, hirson, Le Sourd à leme et saint quentin
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 01/12/2022 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois une année, soit pour une durée maximale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122 7, R. 2194 1 à R. 2194 10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du c.c.a.g. F.c.s. Pour :- modifier des prestations prévues initialement, - ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché,- pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
une visite sur site est obligatoire muni du certificat de visite annexé au règlement de consultation. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter la personne dont les coordonnées figurent dans le règlement de consultation. Le certificat de visite signé devra figurer dans l'offre du soumissionnaire
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32 Meuse
Lieu principal d'exécution: meuse
II.2.4.
Description des prestations
entretien des espaces verts des nécropoles de saint remy la calonne, mont-villers et tresauvaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 01/12/2022 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois une année, soit pour une durée maximale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122 7, R. 2194 1 à R. 2194 10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du c.c.a.g. F.c.s. Pour :-modifier des prestations prévues initialement, -ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché,-pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
une visite sur site est obligatoire muni du certificat de visite annexé au règlement de consultation. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter la personne dont les coordonnées figurent dans le règlement de consultation. Le certificat de visite signé devra figurer dans l'offre du soumissionnaire
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32 Meuse
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Lieu principal d'exécution: meuse et haute marne
II.2.4.
Description des prestations
entretien des espaces verts des nécropoles de revigny et saint dizier "La Noue"
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 01/12/2022 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois une année, soit pour une durée maximale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122 7, R. 2194 1 à R. 2194 10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du c.c.a.g. F.c.s. Pour :-modifier des prestations prévues initialement, -ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché,-pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
une visite sur site est obligatoire muni du certificat de visite annexé au règlement de consultation. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter la personne dont les coordonnées figurent dans le règlement de consultation. Le certificat de visite signé devra figurer dans l'offre du soumissionnaire
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Lieu principal d'exécution: territire de belfort
II.2.4.
Description des prestations
entretien des espaces verts des nécropoles de belfort et morvillars
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 01/12/2022 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois une année, soit pour une durée maximale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122 7, R. 2194 1 à R. 2194 10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du c.c.a.g. F.c.s. Pour :-modifier des prestations prévues initialement, -ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché,-pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
une visite sur site est obligatoire muni du certificat de visite annexé au règlement de consultation. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter la personne dont les coordonnées figurent dans le règlement de consultation. Le certificat de visite signé devra figurer dans l'offre du soumissionnaire
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution: haut rhin
II.2.4.
Description des prestations
entretien des espaces verts des nécropoles de cernay et mulhouse
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 01/12/2022 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois une année, soit pour une durée maximale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122 7, R. 2194 1 à R. 2194 10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du c.c.a.g. F.c.s. Pour :-modifier des prestations prévues initialement, -ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché,-pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
une visite sur site est obligatoire muni du certificat de visite annexé au règlement de consultation. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter la personne dont les coordonnées figurent dans le règlement de consultation. Le certificat de visite signé devra figurer dans l'offre du soumissionnaire
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution: vosges
II.2.4.
Description des prestations
entretien des espaces verts des nécropoles de epinal et neuf château
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 01/12/2022 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois une année, soit pour une durée maximale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122 7, R. 2194 1 à R. 2194 10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du c.c.a.g. F.c.s. Pour :-modifier des prestations prévues initialement, -ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché,-pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
une visite sur site est obligatoire muni du certificat de visite annexé au règlement de consultation. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter la personne dont les coordonnées figurent dans le règlement de consultation. Le certificat de visite signé devra figurer dans l'offre du soumissionnaire
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution: haut rhin
II.2.4.
Description des prestations
entretien des espaces verts des nécropoles de metzerale et sondernach
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 01/12/2022 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois une année, soit pour une durée maximale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122 7, R. 2194 1 à R. 2194 10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du c.c.a.g. F.c.s. Pour :-modifier des prestations prévues initialement, -ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché,-pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
une visite sur site est obligatoire muni du certificat de visite annexé au règlement de consultation. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter la personne dont les coordonnées figurent dans le règlement de consultation. Le certificat de visite signé devra figurer dans l'offre du soumissionnaire
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: nord
II.2.4.
Description des prestations
entretien des espaces verts de la nécropole D'Assevent
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 34 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 01/12/2022 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois une année, soit pour une durée maximale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122 7, R. 2194 1 à R. 2194 10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du c.c.a.g. F.c.s. Pour :-modifier des prestations prévues initialement, -ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché,-pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
ce lot est réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés en application des articles R. 2113 12 à R. 2113 14 du Code de la commande publique. Une visite sur site est obligatoire . Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter la personne dont les coordonnées figurent dans le règlement de consultation
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: nord
II.2.4.
Description des prestations
entretien des espaces verts des nécropoles de bergues, dunkerque, leffrinckoucke et zuydcoote
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 248 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 01/12/2022 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois une année, soit pour une durée maximale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122 7, R. 2194 1 à R. 2194 10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du c.c.a.g. F.c.s. Pour :-modifier des prestations prévues initialement, -ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché,-pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
une visite sur site est obligatoire muni du certificat de visite annexé au règlement de consultation. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter la personne dont les coordonnées figurent dans le règlement de consultation. Le certificat de visite signé devra figurer dans l'offre du soumissionnaire
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution: nord et pas de calais
II.2.4.
Description des prestations
entretien des espaces verts des nécropoles de bully-les-mines, cambrai, hersin, maroeuil, nazdar, noeux-les-mines, saint-nicolas et saint-pol-sur-ternoise
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 56 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 01/12/2022 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois une année, soit pour une durée maximale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122 7, R. 2194 1 à R. 2194 10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du c.c.a.g. F.c.s. Pour :-modifier des prestations prévues initialement, -ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché,-pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
une visite sur site est obligatoire muni du certificat de visite annexé au règlement de consultation. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter la personne dont les coordonnées figurent dans le règlement de consultation. Le certificat de visite signé devra figurer dans l'offre du soumissionnaire
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution: pas de calais
II.2.4.
Description des prestations
entretien des espaces verts de la nécropole de la targette
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 72 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 01/12/2022 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois une année, soit pour une durée maximale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122 7, R. 2194 1 à R. 2194 10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du c.c.a.g. F.c.s. Pour :-modifier des prestations prévues initialement, -ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché,-pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
une visite sur site est obligatoire muni du certificat de visite annexé au règlement de consultation. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter la personne dont les coordonnées figurent dans le règlement de consultation. Le certificat de visite signé devra figurer dans l'offre du soumissionnaire
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
Lieu principal d'exécution: somme
II.2.4.
Description des prestations
entretien des espaces verts des nécropoles de beuvraignes, hattencourt, lihons, marcelcave et maucourt
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 01/12/2022 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois une année, soit pour une durée maximale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122 7, R. 2194 1 à R. 2194 10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du c.c.a.g. F.c.s. Pour :-modifier des prestations prévues initialement, -ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché,-pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
une visite sur site est obligatoire muni du certificat de visite annexé au règlement de consultation. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter la personne dont les coordonnées figurent dans le règlement de consultation. Le certificat de visite signé devra figurer dans l'offre du soumissionnaire
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution: moselle et meurthe et moselle
II.2.4.
Description des prestations
entretien des espaces verts des nécropoles de fillieres, gorcy , lexy, lidrezing, pierrepont, thionville et vergaville
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 01/12/2022 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois une année, soit pour une durée maximale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122 7, R. 2194 1 à R. 2194 10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du c.c.a.g. F.c.s. Pour :-modifier des prestations prévues initialement, -ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché,-pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
une visite sur site est obligatoire muni du certificat de visite annexé au règlement de consultation. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter la personne dont les coordonnées figurent dans le règlement de consultation. Le certificat de visite signé devra figurer dans l'offre du soumissionnaire
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 16
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution: meurthe et moselle
II.2.4.
Description des prestations
entretien des espaces verts des nécropoles de champenoux, choloy-menillot, courbesseaux et vitrimont
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 01/12/2022 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois une année, soit pour une durée maximale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122 7, R. 2194 1 à R. 2194 10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du c.c.a.g. F.c.s. Pour :-modifier des prestations prévues initialement, -ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché,-pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
une visite sur site est obligatoire muni du certificat de visite annexé au règlement de consultation. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter la personne dont les coordonnées figurent dans le règlement de consultation. Le certificat de visite signé devra figurer dans l'offre du soumissionnaire
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 17
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution: meurthe et moselle
II.2.4.
Description des prestations
entretien des espaces verts des nécropoles de flirey, lironville et noviant aux pres
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 01/12/2022 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois une année, soit pour une durée maximale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122 7, R. 2194 1 à R. 2194 10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du c.c.a.g. F.c.s. Pour :-modifier des prestations prévues initialement, -ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché,-pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
une visite sur site est obligatoire muni du certificat de visite annexé au règlement de consultation. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter la personne dont les coordonnées figurent dans le règlement de consultation. Le certificat de visite signé devra figurer dans l'offre du soumissionnaire
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 18
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution: moselle
II.2.4.
Description des prestations
entretien des espaces verts des nécropoles de abreschviller, brouderdorff, dieuze, lagarde, riche, sarraltroff, sarrebourg " buhl " et walscheid
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 420 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 01/12/2022 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois une année, soit pour une durée maximale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122 7, R. 2194 1 à R. 2194 10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du c.c.a.g. F.c.s. Pour :-modifier des prestations prévues initialement, -ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché,-pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
une visite sur site est obligatoire muni du certificat de visite annexé au règlement de consultation. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter la personne dont les coordonnées figurent dans le règlement de consultation. Le certificat de visite signé devra figurer dans l'offre du soumissionnaire
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 19
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution: bas rhin
II.2.4.
Description des prestations
entretien des espaces verts de la nécropole de haguenau
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 76 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 01/12/2022 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois une année, soit pour une durée maximale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122 7, R. 2194 1 à R. 2194 10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du c.c.a.g. F.c.s. Pour :-modifier des prestations prévues initialement, -ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché,-pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, -en cas de circonstances exceptionnelles
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
une visite sur site est obligatoire muni du certificat de visite annexé au règlement de consultation. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter la personne dont les coordonnées figurent dans le règlement de consultation. Le certificat de visite signé devra figurer dans l'offre du soumissionnaire

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
les lots no 1 et 10 sont réservés à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés en application des articles R. 2113 12 à R. 2113 14 du Code de la commande publique
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
l'Administration a décidé de s'engager dans une démarche "Zéro phyto" pour l'ensemble des sites. Les traitements phytosanitaires ne devront être utilisés qu'en cas d'extrême nécessité et qu'après autorisation expresse et écrite du représentant de l'acheteur

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/06/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/06/2022 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
mai 2026
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/05/2022