262836-2023 - RésultatsFrance-Toulon: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
OJ S 85/2023 02/05/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494055507
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://e-marchespublics.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://e-marchespublics.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
22trav16-ac BC de travaux d'aménagements paysagers sur les équipements métropolitains de l'antenne de Hyères
Numéro de référence: 22TRAV16
II.1.2.
Code CPV principal
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d'aménagements paysagers sur les équipements métropolitains de l'antenne de Hyères.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, antenne de Hyères
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation concerne l'accord-cadre à
bons de commande relatif aux travaux d'aménagements paysagers sur les équipements métropolitains de l'antenne de Hyères. Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'aménagements paysagers sur les équipements métropolitains de l'antenne de Hyères, pour la Période 2023 et 2024, dans l'attente du prochain marché métropolitain, s'inscrivant dans la famille des travaux d'espaces verts et de leurs spécificités connexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
clause de réexamen = Article 20 du CCAP
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
clause d'exécution à caractère social : Art 2 du CCAP.
Clause d'exécution à caractère environnemental : Arte 2 du CCAP.
Non allotissement : art 1.4 RC
Signature électronique : art 7.1 RC
Notation et sous critères : art 8.2 RC
Voies de recours : art 9.3 Rc
Valeur totale du marché = montant estimatif annuel
minimum annuel : 60 000 euros HT ; Maximum annuel : 600 000 euros (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 228-655346
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 13RL23
Intitulé:
accord-cadre a bons de commande de travaux D'Amenagements paysagers sur les equipements metropolitains de L'Antenne de hyeres-les-palmiers - autorisation de signature
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: id verde
Adresse postale: 4 avenue andre malraux
Ville: Levallois Perret
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 92300
Pays: France
Courriel: agence.hyeres-toulon@idverde.com
Téléphone: +33 494357681
Fax: +33 494355419
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 286 726,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
date de notification :
Valeur totale : montant maximum X 2
montant estimatif annuel : 286 726.25 euros (H.T.).
Minimum annuel = 60 000 euros HT ; Maximum annuel = 600 000 euros (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois.
Plus-value pour travail de nuit
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 0494427930
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 0484354554
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/04/2023