2022-OJS95-262837-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Noisy-Le-Grand

Adresse postale: hôtel de ville - place de la libération - bP 49

Ville: Noisy-le-Grand

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93160

Pays: France

Courriel: Service.commande.publique@villenoisylegrand.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.noisylegrand.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=810486&orgAcronyme=e9l

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=810486&orgAcronyme=e9l

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

création d'une nouvelle maquette graphique, mise en pages, impression, distribution et régie publicitaire du guide de la ville

Numéro de référence: 2022_022

II.1.2.

Code CPV principal
79822500 Services de conception graphique

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

création d'une nouvelle maquette graphique, mise en pages, impression, distribution et régie publicitaire du guide de la ville

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

création de la maquette graphique du guide de la ville

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79822500 Services de conception graphique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4.

Description des prestations

création de la maquette graphique du guide de la ville

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45

Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le lot 1 est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande, avec le montant maximum annuel suivant : 4 000 euro(s)ht

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

mise en pages du guide de la ville

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4.

Description des prestations

mise en pages du guide de la ville

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45

Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le lot 2 est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande, avec le montant maximum annuel suivant : 5 000 euro(s)ht

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

impression du guide de la ville

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4.

Description des prestations

impression du guide de la ville

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45

Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le lot 3 est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande, avec le montant maximum annuel suivant : 42 000 euro(s)ht

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

distribution du guide de la ville

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79824000 Services d'impression et de distribution

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4.

Description des prestations

distribution du guide de la ville

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45

Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le lot 4 est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande, avec le montant maximum annuel suivant : 3 500 euro(s)ht

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

commercialisation des espaces publicitaire du guide de la ville

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79341200 Services de gestion publicitaire

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4.

Description des prestations

commercialisation des espaces publicitaire du guide de la ville

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45

Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le lot no 5 est rémunéré par application d'un pourcentage de rémunération, indiqué à l'article 3 de l'acte d'engagement, avec le montant maximum annuel suivant : 31 000 euro(s)ht

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Chiffre d'affaires global (H.T.) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

1) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Cette déclaration revêtira impérativement la forme suivante :2020 : xxx salariés dont xxx cadres2021 : xxx salariés dont xxx cadres2022 : xxx salariés dont xxx cadres2) la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation de marchés de même nature ;3) la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/06/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/06/2022 Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2026

VI.3.

Informations complémentaires

les lots 1 à 4 sont régis par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande.Le lot no 5 est rémunéré par application d'un pourcentage de rémunération, indiqué à l'article 3 de l'acte d'engagement.A titre gratuit et à l'appui de toute offre, des échantillons sont demandés pour vérification pour les lots 1, 2, 3 et 5 ; le descriptif est détaillé à l'article 2.5 du règlement de la consultation, tout comme les modalités de livraison.Pour les lots 1 à 4, les prix du marché sont unitaires, fermes la première année et révisables à la date anniversaire du marché. Pour le lot 5, le prix, basé sur un pourcentage, est ferme.La réponse se fait obligatoirement via le profil acheteur.Le contenu des candidatures est détaillé à l'article 8.1 du règlement de la consultation.Le contenu des offres est détaillé à l'article 8.2 du règlement de la consultation.En lieu et place de l'ensemble des documents mentionnés à l'article précédent,le document unique de marché européen (D.U.M.E.), téléchargeable sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fret

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig

Ville: Montreuil-sous-Bois

Code postal: 93100

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: commune de Noisy-Le-Grand

Adresse postale: service des affaires juridiques Hôtel de ville 1, place de la libération BP 49

Ville: Noisy-le-Grand Cedex

Code postal: 93161

Pays: France

Courriel: Service.juridique@ville-noisylegrand.fr

Téléphone: +33 145927506

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/05/2022