2023-OJS85-262848-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département du Val de Marne

Adresse postale: direction des espaces verts et du paysage

Ville: Créteil Cedex

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94054

Pays: France

Point(s) de contact: M. le président du Département du Val-de-Marne

Courriel: Devp-saf-cp@valdemarne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.valdemarne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

travaux de libération d'emprise sur des propriétés départementales

Numéro de référence: DEVPAL22-05

II.1.2.

Code CPV principal
45111100 Travaux de démolition

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

il s'agit d'opérations portant sur des travaux de déconstruction et d'aménagement d'emprise, en vue de sécuriser et pérenniser des parcelles départementales

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 151 339,70 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

travaux de déconstruction et mise en sécurité

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45111100 Travaux de démolition

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Lieu principal d'exécution: val-De-Marne

II.2.4.

Description des prestations

il s'agit d'opérations portant sur des travaux de libération d'emprise, de mise en sécurité et de déconstruction, se rapportant à la gestion du patrimoine bâti du Conseil départemental du Val-De-Marne ou en vue de la réalisation de futurs espaces verts, d'espaces naturels départementaux, de routes départementales

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45111100 Travaux de démolition

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Lieu principal d'exécution: val-De-Marne

II.2.4.

Description des prestations

il s'agit d'opérations portant sur le retrait de produits amiantés avant la libération d'emprise, la mise en sécurité et la déconstruction. Ces opérations se rapportent à la gestion du patrimoine bâti du Conseil départemental du Val-De-Marne ou à la réalisation de futurs espaces verts, d'espaces naturels départementaux, de routes départementales

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 117-329040

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-5770

Lot nº: 1

Intitulé:

travaux de déconstruction et mise en sécurité

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: valentin

Adresse postale: 6 Chemin de Villeneuve Saint Georges

Ville: Alfortville

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94140

Pays: France

Téléphone: +33 141790101

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cardem sous-nom commercial COLOMBO

Adresse postale: immeuble Seine Way 12/14 rue Louis Blériot CS 90194

Ville: Rueil Malmaison Cedex

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92506

Pays: France

Courriel: Colombo@colombo-sas.fr

Téléphone: +33 146552610

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 94 598,50 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-5771

Lot nº: 2

Intitulé:

travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas terideal - sEGEX

Adresse postale: 4 boulevard Arago

Ville: Wissous

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91320

Pays: France

Courriel: Ialves@terideal.fr

Téléphone: +33 169811800

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 56 741,20 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

chaque accord-cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la Personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31 Décembre 2026.Les montants indiqués aux rubriques V.2.4°) sont les montants non contractuels ayant servi à l'analyse des offres.Les montants contractuels annuels pour le lot 1 sont de : 100 000,00 euro(s) HT pour le minimum et de 2 000 000,00 euro(s) HT pour le maximum et pour le lot 2 de : 50 000,00 euro(s) HT pour le minimum et de 2 000 000,00 euro(s) HT pour le maximum

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630

Ville: Melun Cedex

Code postal: 77008

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone: +33 160566630

Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du Code de justice administrative

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630

Ville: Melun Cedex

Code postal: 77008

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone: +33 160566630

Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/04/2023