1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDEE de la Lozère
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Programme de voirie 2024 phase 3
Description: Travaux de réparation de routes communales et intercommunales sur le département de la Lozère
Identifiant de la procédure: 42364e9a-f01e-404e-8d0d-4dc3601ba039
Identifiant interne: VOIRIE 2024 PHASE 3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Avis de pré-information publié le 27/12/2023 JOUE 2023/S249-790026
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 049 167,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Voirie 2024 - Secteur 02 - Terres d'Apcher Margeride Aubrac
Description: Travaux de réparation des routes communales et intercommunales sur les communes d'Albaret Sainte Marie, Les Bessons, Le Malzieu Forain, Prunières, Rimeize, Saint Alban sur Limagnole, Serverette.
Identifiant interne: 2024/002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Options:
Description des options: Possibilité de tranches optionnelles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/06/2024
Durée: 22 Semaines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 551 667,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Description: Béton bitumineux : 2 189 T, Grave non traitée : 3 923 T, Décaissement : 5 745 M2
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Cf documents de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Cf documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Pondération 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: SDEE de La Lozère 12 Boulevard Henri Bourrillon 48000 MENDE
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Voirie 2024 - Secteur 05 - Randon Margeride
Description: Travaux de réparation des routes communales et intercommunales sur les communes d'Arzenc de Randon, Châteauneuf de Randon, Chaudeyrac, Lachamp-Ribennes, Pierrefiche, Saint Denis en Margeride, Saint Jean La Fouillouse.
Identifiant interne: 2024/005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/06/2024
Durée: 10 Semaines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 257 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Description: Enrobés à froid : 420 T, Emplois partiels : 29,5 T, Grave non traitée : 1 860 T, Grave émulsion : 236 T
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Cf documents de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Cf documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: SDEE de La Lozère 12 Boulevard Henri Bourrillon 48000 MENDE
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Voirie 2024 - Secteur 12 - Gorges et Causses
Description: Travaux de réparation des routes communales et intercommunales sur les communes de Fraissinet de Fourques, Gorges du Tarn Causses, Hures la Parade, Meyrueis, Saint Pierre des Tripiers.
Identifiant interne: 2024/012
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Options:
Description des options: Possibilité de tranches optionnelles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/06/2024
Durée: 13 Semaines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Description: Béton bitumineux : 740 T, Emplois partiels : 29,80 T
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Cf documents de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Cf documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: SDEE de La Lozère 12 Boulevard Henri Bourrillon 48000 MENDE
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDEE de la Lozère
Numéro d’enregistrement: 25480002200017
Adresse postale: 12 bd Henri Bourrillon
Ville: MENDE
Code postal: 48000
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
Point de contact: Claudie AVIGNON
Téléphone: +33 466657762
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ca52cd95-1b09-4811-84b8-9882a58e9721 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 17:40:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 262897-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024