263102-2022 - RésultatsFrance-Bastia: Services de nettoyage de bâtiments
OJ S 95/2022 17/05/2022
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: OPH de la Collectivité de Corse
Adresse postale: 6 rue François Vittori
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Code postal: 20600
Pays: France
Courriel: commande.publique@ophlm2b.fr
Téléphone: +33 495301550
Fax: +33 495330266
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.oph2c.corsica
Adresse du profil d’acheteur: https://oph-corse.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Entretien et nettoyage des parties communes d'une partie des résidences de l'OPH2C - relance après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité des marchés 2021 MS 48 à 50
Numéro de référence: 2022 MS 08 à 10
II.1.2.
Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché concerne l'entretien et le nettoyage des parties communes d'une partie des résidences de l'OPH2C. Les prestations incluent la réalisation des prestations de nettoyage courant selon les conditions et périodicité décrites au CCTP et ses annexes, la réalisation de prestations de nettoyage ponctuelles et de prestations de nettoyage particulières qui feront l'objet de bons de commande, la fourniture de l'ensemble des produits et consommables de nettoyage nécessaires à la réalisation des prestations, la fourniture du matériel de nettoyage.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 324 711,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Marché 2022 MS 08 - Entretien et nettoyage des parties communes d'une partie des résidences de l'OPH2C - secteur Bastia 1 - relance après déclaration sans suite du marché 2021 MS 48
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution: Bastia Bastia
II.2.4.
Description des prestations
Le présent marché concerne l'entretien et le nettoyage des parties communes d'une partie des résidences de l'OPH2C. Les prestations incluent la réalisation des prestations de nettoyage courant selon les conditions et périodicité décrites au CCTP et ses annexes, la réalisation de prestations de nettoyage ponctuelles et de prestations de nettoyage particulières qui feront l'objet de bons de commande, la fourniture de l'ensemble des produits et consommables de nettoyage nécessaires à la réalisation des prestations, la fourniture du matériel de nettoyage.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires pourront être passés ultérieurement, dans les conditions définies par ledit texte.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Marché 2022 MS 09 - Entretien et nettoyage des parties communes d'une partie des résidences de l'OPH2C - Secteur Bastia 2 - relance après déclaration sans suite du marché 2021 MS 49
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution: Bastia Bastia
II.2.4.
Description des prestations
Le présent marché concerne l'entretien et le nettoyage des parties communes d'une partie des résidences de l'OPH2C. Les prestations incluent la réalisation des prestations de nettoyage courant selon les conditions et périodicité décrites au CCTP et ses annexes, la réalisation de prestations de nettoyage ponctuelles et de prestations de nettoyage particulières qui feront l'objet de bons de commande, la fourniture de l'ensemble des produits et consommables de nettoyage nécessaires à la réalisation des prestations, la fourniture du matériel de nettoyage.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires pourront être passés ultérieurement, dans les conditions définies par ledit texte.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Marché 2022 MS 10 - Entretien et nettoyage des parties communes d'une partie des résidences de l'OPH2C - secteur Hte Corse hors Bastia - relance après déclaration sans suite du marché 2021 MS 50
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution: Casinca Casinca
II.2.4.
Description des prestations
Le présent marché concerne l'entretien et le nettoyage des parties communes d'une partie des résidences de l'OPH2C. Les prestations incluent la réalisation des prestations de nettoyage courant selon les conditions et périodicité décrites au CCTP et ses annexes, la réalisation de prestations de nettoyage ponctuelles et de prestations de nettoyage particulières qui feront l'objet de bons de commande, la fourniture de l'ensemble des produits et consommables de nettoyage nécessaires à la réalisation des prestations, la fourniture du matériel de nettoyage.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires pourront être passés ultérieurement, dans les conditions définies par ledit texte.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 026-066643
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022 MS 08
Lot nº: 1
Intitulé:
Entretien et nettoyage des parties communes d'une partie des résidences de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse - secteur Bastia 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/04/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: NETTOYAGE INSULAIRE (mandataire du groupement)
Numéro national d'identification: 342 355 062 00056
Adresse postale: ZI de Purettone - 10 Allée Fushia
Ville: Borgo
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Code postal: 20290
Pays: France
Courriel: reception@nettoyage-insulaire.com
Téléphone: +33 495580030
Fax: +33 495580031
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: NET SERVICE
Numéro national d'identification: 434 355 062 00056
Adresse postale: Rez de quai - port Toga
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Code postal: 20200
Pays: France
Courriel: netservice@orange.fr
Téléphone: +33 495305875
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 149 871,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Marché 2022 MS 09
Lot nº: 2
Intitulé:
Entretien et nettoyage des parties communes d'une partie des résidences de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse - secteur Bastia 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/04/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: NETTOYAGE INSULAIRE (mandataire du groupement)
Numéro national d'identification: 342 355 062 00056
Adresse postale: ZI de Purettone - 10 allée fushia
Ville: Borgo
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Code postal: 20290
Pays: France
Courriel: reception@nettoyage-insulaire.com
Téléphone: +33 495580030
Fax: +33 495580031
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: NET SERVICE
Numéro national d'identification: 434 808 903 00042
Adresse postale: Rez de quai - port Toga
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Code postal: 20200
Pays: France
Courriel: netservice@orange.fr
Téléphone: +33 495305875
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 153 125,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022 MS 10
Lot nº: 3
Intitulé:
Entretien et nettoyage des parties communes d'une partie des résidences de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse - Haute Corse (hors Bastia)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/04/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: NETTOYAGE INSULAIRE (mandataire du groupement)
Numéro national d'identification: 342 355 062 00056
Adresse postale: ZI de Purettone - 10 Allée Fushia
Ville: Borgo
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Code postal: 20290
Pays: France
Courriel: reception@nettoyage-insulaire.com
Téléphone: +33 495580030
Fax: +33 495580031
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: NET SERVICE
Numéro national d'identification: 434 808 903 00042
Adresse postale: Rez de quai - port toga
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Code postal: 20200
Pays: France
Courriel: netservice@orange.fr
Téléphone: +33 495305875
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 21 715,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Les valeurs mentionnées aux points V.2.4 sont des valeurs annuelles.
Les marchés sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi (notamment le secret industriel et commercial), sur demande écrite à l'adresse suivante : OPH2C - 6 rue François Vittori - 20600 BASTIA
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 49532385
Adresse internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 49532385
Adresse internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/05/2022