263194-2017 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Douai: Travaux de construction d'immeubles collectifs
OJ S 129/2017 08/07/2017
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SIA Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Ville: Douai
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Code postal: 59506
Pays: France
Courriel: yacine.baha@groupe-sia.com
Téléphone: +33 327954866
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.sia-habitat.com
Adresse du profil d’acheteur: http://sia-habitat.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de travaux bâtiment et VRD pour la construction de 47 logements collectifs.
Numéro de référence: SIADIDP2017064
II.1.2.
Code CPV principal
45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Marché de travaux bâtiment et VRD pour la construction de 47 logements collectifs.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 607 474,08 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Gros œuvre étendu
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Lys-lez-Lannoy.
II.2.4.
Description des prestations
Gros œuvre étendu.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mémoire / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Serrureries
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Lys-lez-Lannoy.
II.2.4.
Description des prestations
Serrureries.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Plâtrerie Isolation
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Lys-lez-Lannoy.
II.2.4.
Description des prestations
Plâtrerie isolation.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries intérieures
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Lys-lez-Lannoy.
II.2.4.
Description des prestations
Menuiseries intérieures.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Carrelage/faïence
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Lys-lez-Lannoy.
II.2.4.
Description des prestations
Carrelage/faïence.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Peintures/sols souples
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Lys-lez-Lannoy.
II.2.4.
Description des prestations
Peintures/sols souples.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mémoire / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Électricité/chauffage
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Lys-lez-Lannoy.
II.2.4.
Description des prestations
Électricité/chauffage.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Plomberie/ventilation
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Lys-lez-Lannoy.
II.2.4.
Description des prestations
Plomberie/ventilation.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Ascenseur
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Lys-lez-Lannoy.
II.2.4.
Description des prestations
Ascenseur.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
VRD et aménagement extérieurs — espaces verts — clôtures
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Lys-lez-Lannoy.
II.2.4.
Description des prestations
VRD et aménagement extérieurs — espaces verts — clôtures.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée avec négociation telle que visée par les dispositions de l'article 42-2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25.3.2016. Pour ce faire un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé pour publication le 6.4.2017 par voie dématérialisée à la « Voix du Nord ». le même avis ainsi que le dossier de consultation des entreprises a été mis en ligne le 6.4.2017 sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: « http://sia-habitat.e-marchespublics.com » (avec accès libre, direct et complet aux documents de consultation sur ledit site) pour une date de réception des offres fixées au 16.5.2017 à 12:00.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:
Gros œuvre étendu
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
27/06/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Soflacobat
Adresse postale: 940 route de Strazeele
Ville: Caëstre
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59190
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 1 265 984,33 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
Montant inconnu.

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:
Serrureries
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
27/06/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Balloy
Adresse postale: ZA de la rue Verte — allée des Roseaux
Ville: Bailleul
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59270
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 87 950,82 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
MONTANT INCONNU.

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 3
Lot nº: 3
Intitulé:
Plâtrerie Isolation
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
27/06/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Cannata
Adresse postale: 277 boulevard Martel
Ville: Avion
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62210
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 90 916,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
Montant inconnu.

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 4
Lot nº: 4
Intitulé:
Menuiseries intérieures
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
27/06/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Houze Vilcot
Adresse postale: 248 rue des Sœurs Bouquerel
Ville: Raimbeaucourt
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59283
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 105 500,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
Montant inconnu.

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 5
Lot nº: 5
Intitulé:
Carrelage/faïence
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
27/06/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: CK Carrelage
Adresse postale: 5 bis route Nationale
Ville: Roclincourt
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62223
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 62 116,80 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
MONTANT INCONNU.

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 6
Lot nº: 6
Intitulé:
Peintures / Sols souples
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
27/06/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SNPR
Adresse postale: 3 chemin de la Haye
Ville: Bienvillers-au-Bois
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62111
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 147 137,03 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
Montant Inconnu.

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 7
Lot nº: 7
Intitulé:
Électricité/chauffage
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
27/06/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Gedelec Nord
Adresse postale: 45 rue Saint-Antoine
Ville: Roubaix
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59100
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 252 464,32 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
Montant inconnu.

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 8
Lot nº: 8
Intitulé:
Plomberie/ventilation
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
27/06/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Bethune chauffage
Adresse postale: 9 rue Raymond Dupuich
Ville: MAZINGARBE
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62670
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 258 088,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
Montant inconnu.

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 9
Lot nº: 9
Intitulé:
Ascenseur
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
27/06/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: NSA
Adresse postale: 18 rue Charles Martify
Ville: Maison-Alfort
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94700
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 22 800,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
MONTANT INCONNU.

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 10
Lot nº: 10
Intitulé:
VRD et aménagement extérieurs — espaces verts — clôtures
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
27/06/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Ambiances TP
Adresse postale: 143 rue Gabriel Péri
Ville: Prémesques
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59840
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 314 516,78 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
MONTANT INCONNU.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/07/2017