263311-2024 - Résultats
France – Service de gestion du réseau d'assainissement – Entretien de divers postes de relevage de type pompes immergées, EMUport et aéroéjecteurs
OJ S 87/2024 03/05/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Adresse électronique: investissement@cclmhd.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien de divers postes de relevage de type pompes immergées, EMUport et aéroéjecteurs
Description: Entretien et contrôle du bon fonctionnement de divers ouvrages de pompage sur le secteur de la CCLMHD
Identifiant de la procédure: f0506e94-225a-4fa0-b8ca-0e55b9a38ed7
Identifiant interne: 20230800AS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 431 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien de divers postes de relevage de type EMUport et aéroéjecteurs
Description: Entretien et contrôle du bon fonctionnement de divers ouvrages de pompage
Identifiant interne: 20230801AS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Organisation du service : 25 points Qualité - sécurité - fiabilité : 25 points Délais d'intervention et modalités de transmission d'informations permettant le suivi des ouvrages par le maître d'ouvrage : 10 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien de divers postes de relevage de type pompes immergées
Description: Entretien et contrôle du bon fonctionnement de divers ouvrages de pompage
Identifiant interne: 20230802AS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Organisation du service : 25 points Qualité - sécurité - fiabilité : 25 points Délais d'intervention et modalités de transmission d'informations permettant le suivi des ouvrages par le maître d'ouvrage : 10 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 376 880,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SAS OGELEC INDUSTRIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 981504
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 266 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20230801AS
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2024
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SOGEDO
Offre: 
Identifiant de l’offre: 981504
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 110 880,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20230802AS
Date de conclusion du marché/concession: 18/04/2024
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Numéro d’enregistrement: 20006956500022
Adresse postale: 5 rue de la caserne
Ville: Les Hôpitaux-Vieux
Code postal: 25370
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique: investissement@cclmhd.fr
Téléphone: 0381491030
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Ville: Besançon
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: 03 81 82 60 00
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS OGELEC INDUSTRIE
Numéro d’enregistrement: 43393880000037
Ville: Bulle
Code postal: 25560
Pays: France
Adresse électronique: contact@ogelec.com
Téléphone: 0680945296
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOGEDO
Numéro d’enregistrement: 30119280300262
Ville: Saint-Laurent-en-Grandvaux
Code postal: 39150
Pays: France
Adresse électronique: commercial@sogedo.fr
Téléphone: 0384602670
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 795ee747-24f7-4479-b79a-e5896f29ccd7  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 17:00:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 263311-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024