Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de carburants
Numéro de référence: 2022FCARB
II.1.2.
Code CPV principal 09134200 Carburant diesel
II.1.3.
Type de marché Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture de carburants en station service et sur sites pour les véhicules et engins de la Ville, du CCAS de la Communauté d'agglomération et de la Caisse des Ecoles de Saint-Dié-Des-Vosges
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 1 348 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de carburants en station service
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 09134220 Carburant diesel (EN 590), 09132100 Essence sans plomb
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:
saint-Dié-Des-Vosges (88100)
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de carburants par carte accréditive en station service
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: cout global / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de gazole non routier - site de Denipaire
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 09134000 Gasoils
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:
denipaire (88210)
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de gazole non routier pour engins agricoles
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de gazole routier - site de Nompatelize
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 09134220 Carburant diesel (EN 590)
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:
nompatelize (88470)
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de gazole routier pour véhicules d'enlèvement des déchets
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 219-629230
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2201501
Lot nº: 1
Intitulé:
fourniture de carburant en station service
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 28/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: totalenergies Marketing France
Numéro national d'identification: 531 680 445 00024
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'ile
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92029
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 600 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 585 528,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2201502
Lot nº: 2
Intitulé:
fourniture de Gazole non routier (Gnr) - site de Denipaire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 28/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: bollore energy
Numéro national d'identification: 601 251 614 01221
Adresse postale: 4 rue Folmard
Ville: Saint-Die-des-Vosges
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 28 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 14 028,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2201503
Lot nº: 3
Intitulé:
fourniture de Gazole routier- site de Nompatelize
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 28/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: bollore energy
Numéro national d'identification: 601 251 614 01221
Adresse postale: 4 rue Folmard
Ville: Saint-Die-des-Vosges
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 720 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 531 100,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nancy