mission de maîtrise d'oeuvre pour la relocalisation du Centre SSR Le Bois Rignoux sur le site du Pôle de Réadaptation La Tourmaline à Saint Herblain (44800)

il s'agit d'un concours restreint de Maîtrise d'oeuvre sur esquisse lancé conformément à l'article L2172-1 du code de la commande publique et organisé selon les dispositions des articles R2162-15 à R2162-26 du code de la commande publique.L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages de bâtiment.Les travaux concernent l'extension et la restructuration de bâtiments existants.Missions de maîtrise d'oeuvre demandées : Missions de base : ESQ - esquisse ; APS - avant-Projet Sommaire ; APD - avant-Projet Définitif ; PRO - projet ; ACT - assistance passation Contrats de Travaux ; VISA - visa des autres études d'exécution et participation à la cellule de synthèse des études ; DET - direction de l'exécution des Marchés de Travaux ; AOR - assistance aux Opérations de RéceptionMissions complémentaires : SSI - coordination SSI ; EXE - études d'exécution partielles (fluides) ; QUANT - quantificatifs sur tous les lots ; DIAG - diagnostic des existantsle site d'implantation est Le Pôle de Réadaptation La Tourmaline situé 31 boulevard Salvador Allende à Saint Herblain (44800).Le Centre SSR le Bois Rignoux est actuellement situé à La Paquelais 44360 Vigneux de Bretagne.L'Opération concerne des surfaces globales programmées d'environ 6.950 mètres carrés SDO, dont 4.632 mètres carrés de construction, 446 mètres carrés de restructuration et 1.040 mètres carrés de rafraîchissement, la résultante étant laissée en l'état dans l'existant.L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de l'opération par le Maître d'ouvrage se situe à 9 825 000 euro(s) HT, en valeur décembre 2021.La consultation a pour objet de désigner un ou plusieurs lauréats à l'issue d'un concours restreint suivi d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R2122-6 du code de la commande publique. Lorsqu'il y a plusieurs lauréats, ils sont tous invités à participer aux négociations.Le marché n'est pas alloti. La présentation d'offre variante n'est pas autorisée.Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.Le marché de maîtrise d'oeuvre prendra effet à sa notification pour s'achever à l'expiration du délai de parfait achèvement.Le projet est financé par le FNA. Les paiements des prestations sont effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours conformément aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du code de la commande publique

les critères de jugement des candidatures sont les suivants : - compétences et moyens techniques de l'équipe, et pertinence de la composition de l'équipe. - Qualité des références de l'équipe sur des opérations d'importance et de complexité au moins analogues dans le domaine considéré (construction de pôles sanitaires, idéalement en soins de suite et réadaptation, d'une capacité d'au moins 100 lits en site occupé)

la consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme au titre de la directive numéro 85-384 CCE du 10 Juin 1985

-Insertion dans le site et image donnée - cohérence fonctionnelle d'ensemble et par entité - dimensionnement et faisabilité technique au regard de l'adéquation à l'enveloppe financière et au calendrier - qualité environnementale du projet

une prime maximum de 42 000 euro(s) HT ferme (non actualisable ni révisable) est prévue pour chacune des équipes admises à concourir, sauf en cas de réduction ou de suppression proposée par le Jury. Le cas échéant, le jury peut proposer la réduction ou la suppression de la prime à verser aux participants dont les prestations ne sont pas strictement conformes au règlement du concours, en particulier dans les cas suivants : - dossier incomplet ou ne répondant pas au programme, -Entente présumée entre les équipes admises à concourir, - prestations d'importance et de qualité jugées insuffisantes, - infractions aux règles de l'anonymat. Pour le groupement attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre, cette indemnité lui sera versée en même temps que celles des autres équipes admises à concourir non retenues et sera considérée comme un acompte sur son forfait de rémunération ultérieur

ces primes sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception d'une facture correspondante à produire par les intéressés, cette facture n'étant toutefois recevable qu'à compter de la notification au mandataire de chaque équipe concurrente de la décision de l'acheteur quant aux résultats du concours

la consultation de candidatures est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme au titre de la directive numéro 85-384 CCE du 10 juin 1985, avec les compétences minimales suivantes ou se présentant en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire associé à :- un ou plusieurs (maximum 3) bureaux d'études techniques couvrant l'ensemble des lots techniques et de structure,- un économiste de la construction tous corps d'état,- un coordonnateur SsiLe mandataire solidaire du groupement conjoint formé sera obligatoirement un architecte. Un même co-traitant pourra se présenter à plusieurs spécialités. La totalité de l'équipe devra être associée à la réalisation, de la conception jusqu'à la réception des travaux. Le mandataire ne peut se présenter en tant que membre de plusieurs groupements. Aucun bureau d'études (ou groupement de bureaux d'études) ne pourra participer à plus de 3 équipes.L'économiste de la construction peut être soit indépendant, soit intégré à une des structures architecte ou BET. Dans ce cas, le dossier devra présenter les compétences de la structure architecte ou BET, en économie de la construction.Le CSSI peut être soit indépendant, soit intégré à une structure architecte ou bureau d'études. Dans ce cas, le dossier devra présenter les compétences de la structure architecte ou BET, dans le domaine de compétences considéré.Les candidats devront remettre l'ensemble des pièces listées à l'article 4.1.1 du règlement de concours. Les candidats doivent transmettre une fiche de synthèse de candidature selon le modèle joint en annexe du règlement de concours. Le règlement de concours est téléchargeable à l'adresse suivante : https://cnamts.achatpublic.com

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: