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263413-2023 - Mise en concurrenceFrance-Narbonne: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
OJ S 86/2023 03/05/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Domitia Habitat (11)
Nom officiel: Domitia Habitat (11)
Adresse postale: 27 Rue Nicolas Leblanc ZA la coupe
Ville: Narbonne
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11100
Pays: France
Courriel: c.beziat@domitia-habitat.fr
Téléphone: +33 468654479
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.domitia-habitat.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
Autre type: Office Public de l'Habitat
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE DISTRIBUTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE
II.1.2.
Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE DISTRIBUTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4.
Description des prestations
MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE DISTRIBUTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Engagement de la performance énergétique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2023 Fin: 30/06/2029
Début: 01/10/2023 Fin: 30/06/2029
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/06/2023 Heure locale: 12:00
Date: 12/06/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/06/2023 Heure locale: 15:00
Date: 12/06/2023 Heure locale: 15:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal: 34063
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/04/2023
28/04/2023