263458-2023 - Mise en concurrenceFrance-Vitrolles: Services d'hygiénisation d'installations
OJ S 86/2023 03/05/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de vitrolles
Adresse postale: bp 30102
Ville: Vitrolles Cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13743
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique
Courriel: Dgar.dcp@ville-vitrolles13.fr
Téléphone: +33 442779425
Fax: +33 0442779050
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://vitrolles13.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_WXZHpTwKxh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_WXZHpTwKxh
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de depigeonnage, de desinsectisation et de lutte contre les nuisibles
Numéro de référence: 2023K005
II.1.2.
Code CPV principal
90920000 Services d'hygiénisation d'installations
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestations de depigeonnage, de desinsectisation et lutte contre les nuisibles. Les prestations sont à réaliser sur la totalité du périmètre du domaine municipal et notamment : Les bâtiments communaux au nombre de 253 répartis sur 140 sites dont 23 satellites de restauration. Les réseaux d'eaux usées et pluviales d'une longueur totale d'environ 180 km
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 90 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90922000 Services de lutte contre les parasites, 90923000 Services de dératisation, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation a pour objet, de confier des prestations d'hygiènes sanitaires à une entreprise spécialisée dans le traitement de nuisibles rampants ou volants, et en particulier de la dératisation, de la désinsectisation et traitement de parasites divers ainsi qu'un conseil d'expertise dans ces missions.Les prestations s'appliquent dans les bâtiments communaux de la Ville ainsi que leurs abords et de manière générale ce qui relève du domaine public communal y compris dans les réseaux souterrains d'une longueur estimée à ce jour à 180 km
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/06/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/06/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2027
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/04/2023