2023-OJS86-263492-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville d'orléans

Numéro national d'identification: 21450234600015

Adresse postale: place de l'etape

Ville: Orléans

Code NUTS: FRB06 Loiret

Code postal: 45040

Pays: France

Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr

Téléphone: +33 238784030

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

régie publicitaire du magazine municipal "Orléans.Mag"

Numéro de référence: V23f0036

II.1.2.

Code CPV principal
79341200 Services de gestion publicitaire

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire non alloti

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79340000 Services de publicité et de marketing

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB06 Loiret

II.2.4.

Description des prestations

la présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire non alloti

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique / Pondération: 55

Coût - Nom: Prix apprécié au regard du produit du chiffre d'affaire prévisionnel pour la totalité de la durée du marché multiplié par le taux de reversement sur les recettes publicitaires / Pondération: 45

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible 2 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an (précisions dans les renseignements complémentaires)

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

-Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/05/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/05/2023 Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

en lien avec la fin de validité du présent marché

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Durée du contrat :La durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à la facturation des annonces et le recouvrement des recettes commerciales du numéro de décembre 2024-janvier 2025.La date de fin de la période initiale est fixée au 31/12/2024.=> Reconduction :Le marché est reconductible 2 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an de la façon suivante :- deuxième période : du 01/01/2025 jusqu'à la facturation des annonces et recouvrement des recettes commerciales du numéro décembre 2025 - janvier 2026 ;- troisième période : 01/01/2026 jusqu'à la facturation des annonces et recouvrement des recettes commerciales du numéro de décembre 2026-janvier 2027soit une durée totale de 3 ans et demi maximum.=> Délai d'exécution des prestations :- les délais de livraison devront respecter le planning transmis au début de chaque semestre par la direction de l'information et de la Communication au prestataire retenu.- Le prestataire devra commercialiser les espaces publicitaires dès la notification du marché pour le numéro de septembre 2023.- Pour chacun des numéros, le prestataire devra fournir les pages de publicités, maquettées sous fichier haute définition, au plus tard dans les 24h qui précèdent l'envoi du BAT.- Dans le cas où le marché ne serait pas reconduit, conformément au délai précédemment indiqué, la commercialisation des espaces publicitairessera interdite au-delà du numéro de décembre-janvier de la période.- Le titulaire du marché s'engage à respecter le planning, ainsi qu'à rester disponible en cas de changement et s'y adapter, en concertation avec la rédaction d'orléans.mag. Les prestations devront respecter le cahier des charges en termes de délai et de qualité.=> Sous-Critères de la valeur technique :- sous-Critère 1 : moyens humains et organisation proposée pour la réalisation des prestations notamment les relations mises en place avec la mairie et les annonceurs, appréciés au regard des points 1 et 2 du mémoire technique (sous pondération 35%)- sous-Critère 2 : méthodes de prospection et de démarchage publicitaire, les cibles visées, appréciées au regard des points 3 du mémoire technique (sous pondération 20%)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans

Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans

Code postal: 45057

Pays: France

Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/