Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
Nom et adressesNom officiel: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Numéro national d'identification: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon-Hoarau, Sainte-Clotilde
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97490
Pays: France
Téléphone: +33 262921670
Fax: +33 262923470
Adresse(s) internet:
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Intitulé
Acquisition de vêtements de travail et de sécurité pour 2021-2025
Numéro de référence: 2008280129
Code CPV principal
18110000 Vêtements professionnels
Type de marché
Fournitures
Description succincte
Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l'article R. 4321-4 du code du travail sont fournis gratuitement par l'employeur, qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant et pourvoit à leurs remplacements si nécessaires. Aussi, en qualité d'employeur, la Ville met à la disposition de ses agents:
— les équipements de protection individuelle nécessaires à leur santé et sécurité;
— les vêtements de travail appropriés compte tenu des missions ou des fonctions accomplies (les agents de terrains).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, décomposé en dix-sept lots sans montant minimum, ni montant maximum. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 984 600,00 EUR
Intitulé
Chaussure sécurité haute protection S3
Lot nº: 1
Code(s) CPV additionnel(s)
18830000 Chaussures de protection
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
Description des prestations
Tige en cuir pleine fleur imperméable, semelle anti-perforation, embout en composite 200 J.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Pantalon Jean'S
Lot nº: 2
Code(s) CPV additionnel(s)
18234000 Pantalons
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
Description des prestations
100 % Coton.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Sabot de sécurité blanc
Lot nº: 3
Code(s) CPV additionnel(s)
18811000 Chaussures étanches
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
Description des prestations
Embout Protection Sb 200 J composite, antidérapant, léger et résistant à l'eau, CE en ISO 20345 2011.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Blouse Dame-Blanche avec logo
Lot nº: 4
Code(s) CPV additionnel(s)
35113490 Blouses de protection
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
Description des prestations
100 % coton fermeture sous patte à pression inoxydable.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Gants de ménage latex
Lot nº: 5
Code(s) CPV additionnel(s)
18141000 Gants de travail
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
Description des prestations
Usage unique longueur 36 cm CE.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Boite de 100 gants latex
Lot nº: 6
Code(s) CPV additionnel(s)
18424300 Gants jetables
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
Description des prestations
En 374-5 2016 CE En 420.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Famille chaussure différent corps de métier
Lot nº: 7
Code(s) CPV additionnel(s)
18800000 Articles chaussants
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
Description des prestations
Chaussure sécurité électricien/chaussure sécurité haute S1 p/chaussure sécurité basse S1 p/chaussure sécurité basse haute protection S3/chaussure sécurité haute spécial enrobé/chaussure sécurité soudeur.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Famille protection des mains
Lot nº: 8
Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
Description des prestations
Gant spécial soudeur, gant PVC rouge, gant cuir croute de bovin, gant maîtrise fleur de bovin, gant manutention antidérapant enduit nitrile noir, gant latex non poudre usage unique BTE de 100, gant anticoupure antidérapant, gant manutention.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Famille vêtement de restauration
Lot nº: 9
Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
Description des prestations
Tablier blanc à bavette charlotte jetable BTE de 100, pantalon de cuisine veste de cuisinier, gant de plonge tablier de plonge, botte de plonge alimentaire.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Famille tee-shirt/polo différente coloris
Lot nº: 10
Code(s) CPV additionnel(s)
18331000 T-shirts
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
Description des prestations
Tee-shirt bleu avec logo, tee-shirt gris avec logo, tee-shirt vert avec logo, tee-shirt blanc avec logo polo vert avec logo manche courte, polo gris avec logo manche courte, polo bleu avec logo manche courte.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Famille chasuble dame différente coloris
Lot nº: 11
Code(s) CPV additionnel(s)
18140000 Accessoires pour vêtements de travail
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
Description des prestations
Chasuble dame couleur saumon avec logo, chasuble dame couleur vert avec logo.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Famille protection du corps
Lot nº: 12
Code(s) CPV additionnel(s)
18130000 Vêtements de travail spéciaux
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
Description des prestations
Tablier soudeur cuir ceinture sécurité lombaire, manteau de pluie avec capuche combinaison étanche à cagoule type Tyvek, gilet fluorescent harnais complet débroussailleuse, ensemble de pluie deux pièces botte, PVC avec semelle antidérapante.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Famille pantalon et veste de travail
Lot nº: 13
Code(s) CPV additionnel(s)
18330000 T-shirts et chemises
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
Description des prestations
Pantalon de travail vert, veste de travail verte avec logo, pantalon de travail bleu, veste de travail bleu avec logo.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Famille pantalon et veste de travail haute visibilité
Lot nº: 14
Code(s) CPV additionnel(s)
35113400 Vêtements de protection et de sécurité
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
Description des prestations
Pantalon de travail vert haute visibilité, veste de travail vert haute visibilité.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Famille vêtement administratif
Lot nº: 15
Code(s) CPV additionnel(s)
18300000 Articles d'habillement
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
Description des prestations
Chemises administratif blanc ou bleu manches courtes, chemises administratif grises manches courtes pantalon administratif noir.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Famille chaussure administratif
Lot nº: 16
Code(s) CPV additionnel(s)
18810000 Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
Description des prestations
Chaussure administratif homme noir, chaussure administratif dame.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Famille protection de la tête
Lot nº: 17
Code(s) CPV additionnel(s)
18444110 Casques
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
Description des prestations
Lunette soudeur bouchon de rechange, arceaux antibruit visière faciale grillagée, lunette de protection plastique, casque de chantier, masque à poussière à jeter, arceaux antibruit en mousse, masque à souder visière faciale polycarbonate, casque antibruit, casque débroussailleuse avec visière grillage.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Type de procédure
Procédure ouverte
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Renseignements d'ordre administratif
Publication antérieure relative à la présente procédureNuméro de l'avis au JO série S: 2020/S 250-623666 Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Chaussure sécurité haute protection S3
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/05/2021
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: SOS Incendie
Adresse postale: 12 rue du Butor
Ville: Saint-Denis Tadar
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 70 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/05/2021
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: SAE
Adresse postale: 35 rue de Hanoï
Ville: La Possession
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97419
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 60 800,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/05/2021
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: SAE
Adresse postale: 35 rue de Hanoï
Ville: La Possession
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97419
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 56 800,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Blouse dame blanche avec logo
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/05/2021
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Société Confection Dionysienne
Adresse postale: 3 rue Sainte-Anne
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97417
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 120 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/05/2021
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: SAE
Adresse postale: 35 rue de Hanoï
Ville: La Possession
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97419
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 12 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/05/2021
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: SAE
Adresse postale: 35 rue de Hanoï
Ville: La Possession
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97419
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 144 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Famille chaussure différent corps de métier
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/05/2021
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: EURL VCS Import
Adresse postale: 26 boulevard Lancastel
Ville: Saint-Denis Tadar
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 92 400,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Famille protection des mains
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/05/2021
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: SOS Incendie
Adresse postale: 12 rue du Butor
Ville: Saint-Denis Tadar
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 76 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Famille vêtement de restauration
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/05/2021
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: EURL VCS Import
Adresse postale: 26 boulevard Lancastel
Ville: Saint-Denis Tadar
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Famille tee-shirt/polo différente coloris
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/05/2021
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: SAE
Adresse postale: 35 rue de Hanoï
Ville: La Possession
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97419
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 71 200,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Famille chasuble dame différente coloris
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/05/2021
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Société Confection Dionysienne
Adresse postale: 3 rue Sainte-Anne
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97417
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 14 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Famille protection du corps
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/05/2021
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: SOS Incendie
Adresse postale: 12 rue du Butor
Ville: Saint-Denis Tadar
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 58 400,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Famille pantalon et veste de travail
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/05/2021
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: SAE
Adresse postale: 35 rue de Hanoï
Ville: La Possession
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97419
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 30 400,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Famille pantalon et veste de travail haute visibilité
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/05/2021
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: SAE
Adresse postale: 35 rue de Hanoï
Ville: La Possession
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97419
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 29 600,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Famille vêtement administratif
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/05/2021
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: SAE
Adresse postale: 35 rue de Hanoï
Ville: La Possession
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97419
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 28 600,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Famille chaussure administratif
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/05/2021
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: SAE
Adresse postale: 35 rue de Hanoï
Ville: La Possession
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97419
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 20 400,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Famille protection de la tête
Un marché/lot est attribué: non
Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
Informations complémentaires
Les contrats ont été signés le 11.5.2021.
— Référé contractuel: dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative;
— Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (arrêt du CE, Ass., 4.4.2014) est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante:
achats-publics@saintdenis.re
Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon
Ville: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 144426243
Fax: +33 144436337
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon
Ville: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
Date d’envoi du présent avis
21/05/2021