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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ENODIA SC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le renouvellement du portefeuille d’assurances d’ENODIA
Description: Le renouvellement du portefeuille d’assurances d’ENODIA (cf. I.1 du Guide sélection)
Identifiant de la procédure: fc2597bc-c51d-477c-80a8-6ce27689b44e
Identifiant interne: 2025-006-MPS
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2025-006-MPS - 1
Description: Assurances diverses - Poste 1 – Responsabilité civile Exploitation, Après-livraison, Professionnelle, Protection juridique - Poste 2 – Accidents du travail et accidents corporels - Poste 3 – Automobile – Omnium missions
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 01/07/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le soumissionnaire inclut dans son offre le montant total de la prime à 100% (y compris tous les frais directs et indirects). L’offre présentant le prix le plus bas obtient le maximum de points pour ce critère. Pour les autres offres, les points seront attribués en application de la règle de 3 suivante : Score critère prix = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * poids du critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des garanties Le soumissionnaire est prié de prendre position sur la couverture décrite dans les clauses techniques, en proposant d'éventuelles améliorations de garantie (extensions, montants assurés plus élevés, limitation ou suppression de la franchise, limitation ou suppression d'une exclusion, etc.), y compris des garanties supplémentaires qui ne sont pas mentionnées dans le cahier des charges, ou des limitations par rapport aux clauses techniques. Les éventuelles limitations ne doivent bien entendu pas porter sur les éventuelles exigences minimales. Ces améliorations/limitations seront décrites dans une note de synthèse personnalisée intitulée « Qualité des garanties », d'un maximum de 4 faces A4 par lot. Seules les 4 premières faces de la note de synthèse seront lues et prises en compte pour l'évaluation de ce critère. Seules les limitations qui y sont mentionnées sont considérées comme faisant partie de l'offre ; pas celles qui seraient mentionnées ailleurs, par exemple dans des projets de conditions particulières à une police qui seraient jointes à l'offre. Les points seront attribués en fonction du tableau [cf. pg. 10 du cahier des charges]
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Fonction de la date de la notification de la décision d'attribution
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2025-006-MPS - 2
Description: RC dirigeants
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/07/2025
Date de fin de durée: 18/07/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le soumissionnaire inclut dans son offre le montant total de la prime à 100% (y compris tous les frais directs et indirects). L’offre présentant le prix le plus bas obtient le maximum de points pour ce critère. Pour les autres offres, les points seront attribués en application de la règle de 3 suivante : Score critère prix = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * poids du critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des garanties Le soumissionnaire est prié de prendre position sur la couverture décrite dans les clauses techniques, en proposant d'éventuelles améliorations de garantie (extensions, montants assurés plus élevés, limitation ou suppression de la franchise, limitation ou suppression d'une exclusion, etc.), y compris des garanties supplémentaires qui ne sont pas mentionnées dans le cahier des charges, ou des limitations par rapport aux clauses techniques. Les éventuelles limitations ne doivent bien entendu pas porter sur les éventuelles exigences minimales. Ces améliorations/limitations seront décrites dans une note de synthèse personnalisée intitulée « Qualité des garanties », d'un maximum de 4 faces A4 par lot. Seules les 4 premières faces de la note de synthèse seront lues et prises en compte pour l'évaluation de ce critère. Seules les limitations qui y sont mentionnées sont considérées comme faisant partie de l'offre ; pas celles qui seraient mentionnées ailleurs, par exemple dans des projets de conditions particulières à une police qui seraient jointes à l'offre. Les points seront attribués en fonction du tableau [cf. pg. 10 du cahier des charges]
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement dans le temps Le soumissionnaire obtient 0, 1, 3 ou 5 points pour ce critère. Si le soumissionnaire ne prend pas d’engagement dans le temps au-delà de la première période de 1 an, il reçoit 0 point. Si le soumissionnaire s’engage à maintenir les garanties et conditions de son offre et à ne pas résilier la police à son échéance annuelle après la première année (soit un engagement ferme de 2 ans), il reçoit 1 point. Si le soumissionnaire s’engage à maintenir les garanties et conditions de son offre et à ne pas résilier la police à son échéance annuelle ni la première année ni la deuxième année (soit engagement ferme de 3 ans), il reçoit 3 points. Si le soumissionnaire s’engage à maintenir les garanties et conditions de son offre et à ne pas résilier la police à son échéance annuelle ni la première année, ni la deuxième année, ni la troisième année (soit un engagement ferme de 4 ans, ce qui correspond à la durée du marché), il reçoit 5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Fonction de la date de la notification de la décision d'attribution
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 2025-006-MPS - 3
Description: Cyber Security
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 01/07/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le soumissionnaire inclut dans son offre le montant total de la prime à 100% (y compris tous les frais directs et indirects). L’offre présentant le prix le plus bas obtient le maximum de points pour ce critère. Pour les autres offres, les points seront attribués en application de la règle de 3 suivante : Score critère prix = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * poids du critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des garanties Le soumissionnaire doit, à titre d’exigence minimale, octroyer une garantie pour la situation d’attaque par rançongiciel, qui comprend à la fois le paiement du montant de la rançon, le cas échéant, et les frais engendrés par cette attaque, en ce inclus les frais de négociation. Pour rappel, à titre d’exigence minimale, le minimum de risque Ransomware à prendre en charge est de 75% de la couverture totale. Relativement à la garantie précitée, le soumissionnaire est ici encouragé à fournir une garantie la plus complète possible en termes de limite assurée. Le soumissionnaire se voit attribuer les points comme suit : • 10 points sont attribués au soumissionnaire qui prévoit de couvrir le risque Ransomware à 100% ; • les 10 points restants sont attribués comme suit : Le soumissionnaire est prié de prendre position sur la couverture décrite dans les clauses techniques, en proposant d'éventuelles améliorations de garantie (extensions, montants assurés plus élevés, limitation ou suppression de la franchise, limitation ou suppression d'une exclusion, etc.), y compris des garanties supplémentaires qui ne sont pas mentionnées dans le cahier des charges, ou des limitations par rapport aux clauses techniques. Les éventuelles limitations ne doivent bien entendu pas porter sur les éventuelles exigences minimales. Ces améliorations/limitations seront décrites dans une note de synthèse personnalisée intitulée « Qualité des garanties », d'un maximum de 2 faces A4 par lot. Seules les limitations qui y sont mentionnées sont considérées comme faisant partie de l'offre ; pas celles qui seraient mentionnées ailleurs, par exemple dans des projets de conditions particulières à une police qui seraient jointes à l'offre. Les points seront attribués en fonction du tableau ci-dessous : - Excellent : l'amélioration proposée augmente de manière décisive la qualité ou l'étendue de la couverture selon les besoins établis par le pouvoir adjudicateur. - Très bon : les améliorations proposées augmentent significativement la qualité ou l'étendue de la couverture selon les besoins établis par le pouvoir adjudicateur. - Bon : l'amélioration proposée augmente légèrement la qualité ou l'étendue de la couverture. - Neutre : aucune amélioration et limitation proposée. Excellent 10 Très bon 8 Bon 5 Neutre 3
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des services Ce critère porte sur les services proposés et est évalué sur base du critère défini ci-dessous. Afin de permettre d’évaluer ce critère, le soumissionnaire fournit une note globale unique intitulée « Services» détaillant les éléments de réponse requis pour chacun des quatre sous-critères. Cette note est de maximum 2 faces A4. Le pouvoir adjudicateur attire l’attention sur le fait qu’il arrête sa lecture à la fin du nombre de faces précisé ci-avant. Les sous-critères sont évalués uniquement sur base de cette note globale unique, à l’exclusion de tout autre document ou information de l’offre. Le soumissionnaire se voit attribuer les points comme suit : • 5 points sont attribués si le soumissionnaire prévoit des services de prévention de sinistre ; • 5 points sont attribués si le soumissionnaire confirme qu’il prévoit la mise en place d’un canal de communication dédié à l’adjudicateur en cas de sinistre. Dans l’affirmative, il décrit ce canal en renseignant une adresse mail (.be ou .com) autre que fonctionnelle et un numéro de téléphone spécifique/d’urgence belge (24h/24 et 7j/7) ; • 2 points supplémentaires seront offerts si le soumissionnaire garantit qu’un interlocuteur francophone sera mis à disposition ; • 3 points supplémentaires seront accordés si le soumissionnaire garantit un délai de réponse pour la prise en charge de maximum 2h. Pour chaque service que le soumissionnaire n’offrirait pas, il ne se verrait attribuer aucun point prévu. Il s’agit donc d’un « tout ou rien » par service offert.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Période d’attente volet perte d’exploitation Le soumissionnaire est invité à améliorer la période d’attente pour le volet Perte d’exploitation, sans surprime. Le soumissionnaire qui propose une période d’attente de 8 heures au lieu de 12 heures, se verra octroyer 5 points. A défaut, aucun point ne sera attribué.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Fonction de la date de la notification de la décision d'attribution
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 441 146,48 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ETHIAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ETHIAS - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 70 200,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ETHIAS - Contrat (Lot 2)
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2025
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY
Offre:
Identifiant de l’offre: ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 324 000,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 70 200,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 324 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ETHIAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ETHIAS - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 370 946,48 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ETHIAS - Contrat (Lot 1)
Date de conclusion du marché/concession: 27/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 370 946,48 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 370 946,48 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ENODIA SC
Numéro d’enregistrement: 0204245277_3354
Adresse postale: Boulevard Piercot, 46
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 42201521
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Ville: Rue de la Science, 33
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY
Numéro d’enregistrement: 0882245682_6756126d-13f9-471c-9197-3ab52b5c6dbe
Adresse postale: Avenue Da Vinci, 5
Ville: Zaventem
Code postal: 1930
Subdivision pays (NUTS): Arr. Halle-Vilvoorde (BE241)
Pays: Belgique
Téléphone: +31623748201
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ETHIAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0404484654_fc5daebf-b4da-46ed-a64d-067c9ee5ffe5
Adresse postale: Rue des Croisiers 24
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Téléphone: 042499354
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5075cc50-9aea-4e03-83dd-a503b62c51a3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 13/01/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 26391-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026