264091-2022 - Mise en concurrenceFrance-Fécamp: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
OJ S 96/2022 18/05/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SEMINOR
Adresse postale: 16 Place du Général Leclerc
Ville: Fécamp
Code NUTS: FR France
Code postal: 76400
Pays: France
Courriel: dugard@seminor.fr
Téléphone: +33 0235102053
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_FZ738ZmCS4
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_FZ738ZmCS4
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_FZ738ZmCS4
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_FZ738ZmCS4
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM (Bailleur Social)
I.5.
Activité principale
Autre activité: SOCIETE ECONOMIE MIXTE

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Remise en état de logements familiaux et foyer parties communes Patrimoine SEMINOR - Lot Electricité-MSV-PLOMBERIE-PEINTURE-REVETEMENT SOLS
Numéro de référence: 052022-GL - BPU Patrimoine Seminor
II.1.2.
Code CPV principal
45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Remise en état de logements familiaux et foyer parties communes Patrimoine SEMINOR - Lot Electricité-MSV-PLOMBERIE-PEINTURE-REVETEMENT SOLS
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 9 940 385,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum, ni maximum, conclu avec plusieurs titulaires (2 attributaires - rang 1 et rang 2 - par lot au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 11 - Menuiseries-serrurerie-vitrerie
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie, 44316500 Serrurerie, 45441000 Travaux de vitrerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Accord cadre à bons de commande, remise en état de logements familiaux et foyer, parties communes Patrimoine de SEMINOR.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 274 632,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Renouvelable deux fois pour une durée d'un an par tacite reconduction. L'éventuelle non reconduction sera notifiée par le Maître d'Ouvrage en lettre RAR 3 mois avant la date anniversaire du contrat. En cas de non reconduction, l'entrepreneur reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 12 - Electricité
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Accord cadre à bons de commande, remise en état de logements familiaux et foyer, parties communes Patrimoine de SEMINOR.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 609 360,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Renouvelable deux fois pour une durée d'un an par tacite reconduction. L'éventuelle non reconduction sera notifiée par le Maître d'Ouvrage en lettre RAR 3 mois avant la date anniversaire du contrat. En cas de non reconduction, l'entrepreneur reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 13 - Plomberie - carrelage - faïence
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45431000 Carrelages, 45430000 Revêtement de sols et de murs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Accord cadre à bons de commande, remise en état de logements familiaux et foyer, parties communes Patrimoine de SEMINOR.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 325 088,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Renouvelable deux fois pour une durée d'un an par tacite reconduction. L'éventuelle non reconduction sera notifiée par le Maître d'Ouvrage en lettre RAR 3 mois avant la date anniversaire du contrat. En cas de non reconduction, l'entrepreneur reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 14 - Peinture - revêtements sols souples
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Accord cadre à bons de commande, remise en état de logements familiaux et foyer, parties communes Patrimoine de SEMINOR.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 588 224,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Renouvelable deux fois pour une durée d'un an par tacite reconduction. L'éventuelle non reconduction sera notifiée par le Maître d'Ouvrage en lettre RAR 3 mois avant la date anniversaire du contrat. En cas de non reconduction, l'entrepreneur reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 21 - Menuiseries-serrrurerie-vitrerie
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie, 44316500 Serrurerie, 45441000 Travaux de vitrerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Accord cadre à bons de commande, remise en état de logements familiaux et foyer, parties communes Patrimoine de SEMINOR.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 274 632,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Renouvelable deux fois pour une durée d'un an par tacite reconduction. L'éventuelle non reconduction sera notifiée par le Maître d'Ouvrage en lettre RAR 3 mois avant la date anniversaire du contrat. En cas de non reconduction, l'entrepreneur reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 22 - Electricité
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Accord cadre à bons de commande, remise en état de logements familiaux et foyer, parties communes Patrimoine de SEMINOR.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 609 360,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Renouvelable deux fois pour une durée d'un an par tacite reconduction. L'éventuelle non reconduction sera notifiée par le Maître d'Ouvrage en lettre RAR 3 mois avant la date anniversaire du contrat. En cas de non reconduction, l'entrepreneur reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 23 - Plomberie - carrelage - faïence
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie, 45431000 Carrelages, 45430000 Revêtement de sols et de murs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Accord cadre à bons de commande, remise en état de logements familiaux et foyer, parties communes Patrimoine de SEMINOR.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 325 088,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Renouvelable deux fois pour une durée d'un an par tacite reconduction. L'éventuelle non reconduction sera notifiée par le Maître d'Ouvrage en lettre RAR 3 mois avant la date anniversaire du contrat. En cas de non reconduction, l'entrepreneur reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 24 - Peinture - revêtements sols souples
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture, 45430000 Revêtement de sols et de murs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Accord cadre à bons de commande, remise en état de logements familiaux et foyer, parties communes Patrimoine de SEMINOR.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 588 224,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Renouvelable deux fois pour une durée d'un an par tacite reconduction. L'éventuelle non reconduction sera notifiée par le Maître d'Ouvrage en lettre RAR 3 mois avant la date anniversaire du contrat. En cas de non reconduction, l'entrepreneur reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 31 - Menuiseries-serrurerie-vitrerie
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie, 44316500 Serrurerie, 45441000 Travaux de vitrerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Accord cadre à bons de commande, remise en état de logements familiaux et foyer, parties communes Patrimoine de SEMINOR.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 274 632,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Renouvelable deux fois pour une durée d'un an par tacite reconduction. L'éventuelle non reconduction sera notifiée par le Maître d'Ouvrage en lettre RAR 3 mois avant la date anniversaire du contrat. En cas de non reconduction, l'entrepreneur reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 32 - Electricite
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Accord cadre à bons de commande, remise en état de logements familiaux et foyer, parties communes Patrimoine de SEMINOR.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 609 360,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Renouvelable deux fois pour une durée d'un an par tacite reconduction. L'éventuelle non reconduction sera notifiée par le Maître d'Ouvrage en lettre RAR 3 mois avant la date anniversaire du contrat. En cas de non reconduction, l'entrepreneur reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 33 - Plomberie - carrelage - faïence
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie, 45431000 Carrelages, 45430000 Revêtement de sols et de murs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Accord cadre à bons de commande, remise en état de logements familiaux et foyer, parties communes Patrimoine de SEMINOR.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 325 088,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Renouvelable deux fois pour une durée d'un an par tacite reconduction. L'éventuelle non reconduction sera notifiée par le Maître d'Ouvrage en lettre RAR 3 mois avant la date anniversaire du contrat. En cas de non reconduction, l'entrepreneur reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 34 - Peinture - revêtements sols souples
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Accord cadre à bons de commande, remise en état de logements familiaux et foyer, parties communes Patrimoine de SEMINOR.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 588 224,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Renouvelable deux fois pour une durée d'un an par tacite reconduction. L'éventuelle non reconduction sera notifiée par le Maître d'Ouvrage en lettre RAR 3 mois avant la date anniversaire du contrat. En cas de non reconduction, l'entrepreneur reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 41 - Menuiseries-serrurerie-vitrerie
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie, 44316500 Serrurerie, 45441000 Travaux de vitrerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Accord cadre à bons de commande, remise en état de logements familiaux et foyer, parties communes Patrimoine de SEMINOR.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 151 316,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Renouvelable deux fois pour une durée d'un an par tacite reconduction. L'éventuelle non reconduction sera notifiée par le Maître d'Ouvrage en lettre RAR 3 mois avant la date anniversaire du contrat. En cas de non reconduction, l'entrepreneur reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 42 - Electricite
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Accord cadre à bons de commande, remise en état de logements familiaux et foyer, parties communes Patrimoine de SEMINOR.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 361 620,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Renouvelable deux fois pour une durée d'un an par tacite reconduction. L'éventuelle non reconduction sera notifiée par le Maître d'Ouvrage en lettre RAR 3 mois avant la date anniversaire du contrat. En cas de non reconduction, l'entrepreneur reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 43 - Plomberie - carrelage - faïence
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie, 45431000 Carrelages, 45430000 Revêtement de sols et de murs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Accord cadre à bons de commande, remise en état de logements familiaux et foyer, parties communes Patrimoine de SEMINOR.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 156 088,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Renouvelable deux fois pour une durée d'un an par tacite reconduction. L'éventuelle non reconduction sera notifiée par le Maître d'Ouvrage en lettre RAR 3 mois avant la date anniversaire du contrat. En cas de non reconduction, l'entrepreneur reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 44 - Peinture - revêtements sols souples
Lot nº: 16
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture, 45430000 Revêtement de sols et de murs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Accord cadre à bons de commande, remise en état de logements familiaux et foyer, parties communes Patrimoine de SEMINOR.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 218 635,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Renouvelable deux fois pour une durée d'un an par tacite reconduction. L'éventuelle non reconduction sera notifiée par le Maître d'Ouvrage en lettre RAR 3 mois avant la date anniversaire du contrat. En cas de non reconduction, l'entrepreneur reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 51 - Menuiseries-serrurerie-vitrerie
Lot nº: 17
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie, 44316500 Serrurerie, 45441000 Travaux de vitrerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Accord cadre à bons de commande, remise en état de logements familiaux et foyer, parties communes Patrimoine de SEMINOR.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 149 280,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Renouvelable deux fois pour une durée d'un an par tacite reconduction. L'éventuelle non reconduction sera notifiée par le Maître d'Ouvrage en lettre RAR 3 mois avant la date anniversaire du contrat. En cas de non reconduction, l'entrepreneur reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 52 - Electricite
Lot nº: 18
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Accord cadre à bons de commande, remise en état de logements familiaux et foyer, parties communes Patrimoine de SEMINOR.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 416,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Renouvelable deux fois pour une durée d'un an par tacite reconduction. L'éventuelle non reconduction sera notifiée par le Maître d'Ouvrage en lettre RAR 3 mois avant la date anniversaire du contrat. En cas de non reconduction, l'entrepreneur reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 53 - Plomberie - carrelage - faïence
Lot nº: 19
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie, 45431000 Carrelages, 45430000 Revêtement de sols et de murs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Accord cadre à bons de commande, remise en état de logements familiaux et foyer, parties communes Patrimoine de SEMINOR.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 214 830,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Renouvelable deux fois pour une durée d'un an par tacite reconduction. L'éventuelle non reconduction sera notifiée par le Maître d'Ouvrage en lettre RAR 3 mois avant la date anniversaire du contrat. En cas de non reconduction, l'entrepreneur reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 54 - Peinture - revêtements sols souples
Lot nº: 20
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture, 45430000 Revêtement de sols et de murs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Accord cadre à bons de commande, remise en état de logements familiaux et foyer, parties communes Patrimoine de SEMINOR.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 392 547,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Renouvelable deux fois pour une durée d'un an par tacite reconduction. L'éventuelle non reconduction sera notifiée par le Maître d'Ouvrage en lettre RAR 3 mois avant la date anniversaire du contrat. En cas de non reconduction, l'entrepreneur reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 61 - Menuiseries-serrurerie-vitrerie
Lot nº: 21
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie, 44316500 Serrurerie, 45441000 Travaux de vitrerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Accord cadre à bons de commande, remise en état de logements familiaux et foyer, parties communes Patrimoine de SEMINOR.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 274 632,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Renouvelable deux fois pour une durée d'un an par tacite reconduction. L'éventuelle non reconduction sera notifiée par le Maître d'Ouvrage en lettre RAR 3 mois avant la date anniversaire du contrat. En cas de non reconduction, l'entrepreneur reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 62 - Electricite
Lot nº: 22
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Accord cadre à bons de commande, remise en état de logements familiaux et foyer, parties communes Patrimoine de SEMINOR.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 609 360,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Renouvelable deux fois pour une durée d'un an par tacite reconduction. L'éventuelle non reconduction sera notifiée par le Maître d'Ouvrage en lettre RAR 3 mois avant la date anniversaire du contrat. En cas de non reconduction, l'entrepreneur reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 63 - Plomberie - carrelage - faïence
Lot nº: 23
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie, 45431000 Carrelages, 45430000 Revêtement de sols et de murs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Accord cadre à bons de commande, remise en état de logements familiaux et foyer, parties communes Patrimoine de SEMINOR.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 325 088,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Renouvelable deux fois pour une durée d'un an par tacite reconduction. L'éventuelle non reconduction sera notifiée par le Maître d'Ouvrage en lettre RAR 3 mois avant la date anniversaire du contrat. En cas de non reconduction, l'entrepreneur reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 64 - Peinture - revêtements sols souples
Lot nº: 24
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture, 45430000 Revêtement de sols et de murs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Accord cadre à bons de commande, remise en état de logements familiaux et foyer, parties communes Patrimoine de SEMINOR.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 588 224,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Renouvelable deux fois pour une durée d'un an par tacite reconduction. L'éventuelle non reconduction sera notifiée par le Maître d'Ouvrage en lettre RAR 3 mois avant la date anniversaire du contrat. En cas de non reconduction, l'entrepreneur reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 71 - Menuiseries-serrurerie-vitrerie
Lot nº: 25
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie, 44316500 Serrurerie, 45441000 Travaux de vitrerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Accord cadre à bons de commande, remise en état de logements familiaux et foyer, parties communes Patrimoine de SEMINOR.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 104 138,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Renouvelable deux fois pour une durée d'un an par tacite reconduction. L'éventuelle non reconduction sera notifiée par le Maître d'Ouvrage en lettre RAR 3 mois avant la date anniversaire du contrat. En cas de non reconduction, l'entrepreneur reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 72 - Electricite
Lot nº: 26
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Accord cadre à bons de commande, remise en état de logements familiaux et foyer, parties communes Patrimoine de SEMINOR.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 328 020,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Renouvelable deux fois pour une durée d'un an par tacite reconduction. L'éventuelle non reconduction sera notifiée par le Maître d'Ouvrage en lettre RAR 3 mois avant la date anniversaire du contrat. En cas de non reconduction, l'entrepreneur reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 73 - Plomberie - carrelage - faïence
Lot nº: 27
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie, 45431000 Carrelages, 45430000 Revêtement de sols et de murs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Accord cadre à bons de commande, remise en état de logements familiaux et foyer, parties communes Patrimoine de SEMINOR.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 89 866,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Renouvelable deux fois pour une durée d'un an par tacite reconduction. L'éventuelle non reconduction sera notifiée par le Maître d'Ouvrage en lettre RAR 3 mois avant la date anniversaire du contrat. En cas de non reconduction, l'entrepreneur reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 74 - Peinture - revêtements sols souples
Lot nº: 28
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture, 45430000 Revêtement de sols et de murs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Accord cadre à bons de commande, remise en état de logements familiaux et foyer, parties communes Patrimoine de SEMINOR.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 184 406,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Renouvelable deux fois pour une durée d'un an par tacite reconduction. L'éventuelle non reconduction sera notifiée par le Maître d'Ouvrage en lettre RAR 3 mois avant la date anniversaire du contrat. En cas de non reconduction, l'entrepreneur reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/07/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/07/2022 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
3ème trimestre 2026
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Adresse postale: 16 RUE DU COLONNEL FABIEN
Ville: LE HAVRE
Code postal: 76600
Pays: France
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_FZ738ZmCS4
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/05/2022