1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE RHONES ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service pour la mise en place du contrat d'entretien et de vérification des équipements de sécurité incendie du patrimoine de BATIGERE RHÔNE-ALPES
Description: La présente consultation est lancée par BATIGERE RHONE-ALPES, entreprise sociale pour l'habitat. Elle concerne la mise en place du contrat d'entretien et de vérification des équipements de sécurité incendie du patrimoine de BATIGERE RHÔNE-ALPES. Le montant maximum du marché est de 472 420,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché (soit 4 ans) Les prestations sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises
Identifiant de la procédure: 5a8353a1-b886-47e3-8dd4-c6fa1256a14f
Identifiant interne: 2024.20
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 35121000 Équipement de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de service pour la mise en place du contrat d'entretien et de vérification des équipements de sécurité incendie du patrimoine de BATIGERE RHÔNE-ALPES
Description: La présente consultation est lancée par BATIGERE RHONE-ALPES, entreprise sociale pour l'habitat. Elle concerne la mise en place du contrat d'entretien et de vérification des équipements de sécurité incendie du patrimoine de BATIGERE RHÔNE-ALPES. Le montant maximum du marché est de 472 420,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché (soit 4 ans) Les prestations sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises
Identifiant interne: S-PF-1461972
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 35121000 Équipement de sécurité
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible 3 fois par période d'un an
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'organisation de la maintenance préventive, curative, intervention d'urgence
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation du registre de sécurité dématérialisé et des moyens de reporting à destination de Batigere Rhône-Alpes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2024 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: BATIGERE RHONES ALPES
Numéro d’enregistrement: 77859651000041
Adresse postale: 31 bis rue Bossuet
Ville: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France
Point de contact: François DHONTE
Téléphone: 0472834780
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 712515
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Télécopieur: 0472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: db30ad73-d04b-4eb8-8489-a2603a418ebd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 18:02:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 264170-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024