2019-OJS109-264233-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Roanne

Numéro national d'identification: 21420187300012

Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville

Ville: Roanne

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42328

Pays: France

Courriel: commandepublique@mairie-roanne.fr

Téléphone: +33 477232000

Fax: +33 477232190

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.aggloroanne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.loire.fr/e-marchespublics

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.loire.fr/e-marchespublics

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Aménagement des bords de Loire — lot no 11: kiosques

Numéro de référence: T-Pf-27676-Rab19

II.1.2.

Code CPV principal
45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique il est prévu une tranche optionnelle pour le lot no 11a: GC — charpente métallique — ossature bois — couverture — bardage — menuiserie extérieure — serrurerie relative aux fondations profondes; une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est demandée pour le lot no 11d. Elle concerne la fourniture et mise en oeuvre de toilette automatique.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

GC — charpente métallique — ossature bois — couverture — bardage — menuiserie extérieure —serrurerie

Lot nº: 11a

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44142000 Charpentes, 45212170 Travaux de construction de bâtiments de loisirs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

Lieu principal d'exécution: Place Aristide Briand , 42300 Roanne.

II.2.4.

Description des prestations

GC — charpente métallique — ossature bois — couverture — bardage — menuiserie extérieure —serrurerie.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40

Coût - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Plâtrerie — faux-plafond — menuiserie intérieure — peinture

Lot nº: 11b

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44810000 Peintures, 45212170 Travaux de construction de bâtiments de loisirs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

Lieu principal d'exécution: Place Aristide Briand, 42300 Roanne.

II.2.4.

Description des prestations

Plâtrerie — faux-plafond — menuiserie intérieure — peinture.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40

Coût - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Revêtement de sol

Lot nº: 11c

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45430000 Revêtement de sols et de murs, 45212170 Travaux de construction de bâtiments de loisirs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

Lieu principal d'exécution: Place Aristide Briand, 42300 Roanne.

II.2.4.

Description des prestations

Revêtement de sol.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40

Coût - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Electricité — CVC — plomberie — toilettes automatiques

Lot nº: 11d

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité, 45212170 Travaux de construction de bâtiments de loisirs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

Lieu principal d'exécution: Place Aristide Briand, 42300 Roanne.

II.2.4.

Description des prestations

Electricité — CVC — plomberie — toilettes automatiques.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40

Coût - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/07/2019 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/07/2019 Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Des qualifications sont demandées pour les différents lots: chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Lot no 11a

— qualibat no 1231: Micropieux type I et II,

— qualibat no 2312: fourniture et pose de charpente traditionnelle (technicité confirmée) (mention: efficacité énergétique — travaux isolés),

— qualibat no 3181: couverture en plaques nervurées ou ondulées (technicité courante) (mention: efficacité énergétique — travaux isolés).

Lot no 11b

— qualibat no 4131: plaques de plâtre (technicité courante) (mention: efficacité énergétique — travaux isolés),

— qualibat no 4312: fourniture et pose de menuiserie en bois (technicité confirmée) (mention: patrimoine bâti).

Lot no 11c

— qualibat no 6241: revêtements à finition décorative,

— qualibat no 6311: carrelages — revêtements (technicité courante).

Lot no 11d

— qualibat no 5111: plomberie — sanitaire (technicité courante) (mention: installation domestique au gaz).

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-tx-0054 la visite sur site est obligatoire. Contacter les équipes de Axe Saône architecture & paysage (+33 478384870), ou Groupe NOX (+33 478412508) pour convenir d'un rendez-vous.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site: www.telerecours.fr

Référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/06/2019