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264258-2021 - Mise en concurrenceFrance-Rennes: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 100/2021 26/05/2021
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Neotoa
Nom officiel: Neotoa
Adresse postale: 41 boulevard de Verdun — CS 61121
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35011
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle juridique et achats
Courriel: marches@neotoa.fr
Téléphone: +33 223482025
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.neotoa.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.neotoa.fr/neotoa/les-marches-publics-neotoa
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.neotoa.fr/neotoa/les-marches-publics-neotoa
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.neotoa.fr/neotoa/les-marches-publics-neotoa
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.neotoa.fr/neotoa/les-marches-publics-neotoa
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Mordelles «ZAC du Val Sermon» macro — lot 2 — ilôt A2 — 2021CN11 — maîtrise d'œuvre pour la construction de 35 logements collectifs locatifs PLUS-PLAI
Numéro de référence: 21DC007
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Mission de maîtrise d'œuvre bâtiment éléments de base (avec VISA) selon la loi MOP avec mission d'OPC, étude thermique règlementaire, faisabilité énergétique.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4.
Description des prestations
Mission de maîtrise d'œuvre bâtiment éléments de base (avec VISA) selon la loi MOP avec mission d'OPC, étude thermique règlementaire, faisabilité énergétique.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Nombre de candidats envisagé: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Critère no1: la qualité des références des équipes candidates;
Critère no2: la compétence de l’équipe proposée et moyens (capacités professionnelles techniques et financières du groupement).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Les missions complémentaires sont des variantes obligatoires. Il s'agit des missions: OPC, étude thermique règlementaire, faisabilité énergétique.
Elles devront obligatoirement être chiffrées dans l’acte d’engagement et dans la répartition des honoraires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Chaque équipe est un groupement composé au minimum, d'un architecte mandataire, présentant des compétences en architecture dans le secteur concerné, associé à:
— un ou plusieurs bureaux d'études techniques ayant des compétences en structures, dans toutes disciplines de fluides pour des réalisations de conceptions similaires;
— un économiste de la construction si l’architecte n’a pas d’économiste intégré à son cabinet.
La composition des équipes ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des prestations.
La candidature de l’architecte ne peut être présentée que dans un seul groupement.
Un bureau d'études peut se présenter dans plusieurs groupements.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat ou DC2.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ou DC2;
— moyens humains et matériels;
— la présentation des références.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Pour la compétence architecturale, l'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes (Loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture) ou équivalent européen.
III.2.3.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5.
Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/06/2021 Heure locale: 12:00
Date: 24/06/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Procédure: procédure avec négociation (articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique).
Motif de recours à la procédure avec négociation: la présente procédure comporte exclusivement des prestations de conception.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 99635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 99635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/05/2021
21/05/2021