2023-OJS86-264464-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville d'olivet

Numéro national d'identification: 21450232000010

Adresse postale: 283 rue du Général de Gaulle, Cs 20129

Ville: Olivet

Code NUTS: FRB06 Loiret

Code postal: 45161

Pays: France

Courriel: commande.publique@olivet.fr

Téléphone: +33 238698390

Fax: +33 238698378

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.olivet.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/olivet/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/acheteur/olivet/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/acheteur/olivet/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de nettoyage des bâtiments municipaux (administratifs, sportifs, culturels et médicaux) de la Mairie d'olivet

II.1.2.

Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation concerne les prestations de nettoyage des bâtiments municipaux(administratifs, sportifs, culturels, techniques, sociaux et médicaux, y compris la vitrerie et la fourniture de matériels et consommables sanitaires.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 200 000 euro(s) Ht par période. Il n'est pas prévu de montant minimum

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90522400 Nettoyage et traitement du sol, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB06 Loiret

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible, de manière tacite, 3 fois 1 an

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

les pièces de candidatures à fournir figurent au sein du Règlement de la consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

les pièces de candidatures à fournir figurent au sein du Règlement de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

les pièces de candidatures à fournir figurent au sein du Règlement de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières (article 15) une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché.La présente consultation comprend également une clause environnementale

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/05/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 28/09/2023

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/05/2023 Heure locale: 12:10

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/olivet/ -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans

Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans

Code postal: 45057

Pays: France

Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/04/2023