2022-OJS12-26470-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sce departemental incendie et secours

Adresse postale: 6 rue du Nant - bP 1010 - meythet

Ville: Annecy Cedex

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Code postal: 74966

Pays: France

Courriel: marches.publics@sdis74.fr

Téléphone: +33 450227632

Fax: +33 450227635

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis74.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://sdis74.e-marchespublics.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Service départemental d'incendie et de secours

I.5.

Activité principale
Autre activité: incendie et secours

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de casques de lutte contre les incendies dans les bâtiments et autres structures

Numéro de référence: AO 8/2021

II.1.2.

Code CPV principal
18143000 Équipements de protection

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture de casques de lutte contre les incendies dans les bâtiments et autres structures

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 720 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de casques de lutte contre les incendies dans les bâtiments et autres structures

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 126-331173

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021104

Lot nº: 1

Intitulé:

fourniture de casques de lutte contre les incendies dans les bâtiments et autres structures

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/01/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rosenbauer france

Adresse postale: 1bis Boulevard Monge

Ville: Meyzieu

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69330

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 720 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum annuels.

Marché passé dans le cadre du groupement de commandes de la zone de défense et de sécurité sud et composé du SDIS de la Haute-Savoie (74) (coordonnateur), SDIS de l'allier (03), SDIS de l'ardèche (07), SDIS du Cantal (15), SDIS de la Drôme (26), SDIS de l'isère (38), SDIS de la Loire (42), SDIS de la Haute-Loire (43), SDMIS du Rhône (69), SDIS de la Savoie (73).

Durée du marché : le marché est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31/12/2022. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période d'un an (du 01/01/2023 au 31/12/2023, du 01/01/2024 au 31/12/2024, du 01/01/2025 au 31/12/2025).

Date prévisionnelle de commencement : janvier 2022.

La délibération d'autorisation de signer le marché a été publiée (délibération Bur-2021-74 du 13/12/2021

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135

Ville: Grenoble Cedex

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135

Ville: Grenoble Cedex

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/01/2022