1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie des Eaux Gessiennes
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre relatif à l'exécution des travaux d'investissements pour l'extension, le renforcement et le renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement (réseaux structurants) secteur Nord Gessien et travaux d'investissements pour l'extension, le renforcement et le renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement secteur Sud Gessien.
Description: Accord cadre relatif à l'exécution des travaux d'investissements pour l'extension, le renforcement et le renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement (réseaux structurants) secteur Nord Gessien et travaux d'investissements pour l'extension, le renforcement et le renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement secteur Sud Gessien.
Identifiant de la procédure: f211530d-f9a5-4f10-bf12-7d2fda5fd88a
Identifiant interne: AC_travaux_L5et6
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s'agit d'une procédure avec négociation visée aux articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 et soumise aux modalités de publicité définies aux articles R. 2131-16 à R 2131-20 du Code de la Commande Publique. La procédure comprend deux phases (procédure restreinte) : - une phase "Candidature": à ce stade, les candidats adressent uniquement les pièces de la candidature. L'entité adjudicatrice arrête la liste des candidats admis à participer aux négociations après examen des candidatures. Les candidats admis sont invités à remettre leur offre. - une phase "Offre": les candidats sélectionnés adressent leur dossier d'offre. L'entité adjudicatrice organise le cas échéant les négociations, après analyse des offres initiales. L'entité adjudicatrice choisit le titulaire, après analyse des offres finales, et informe les candidats du résultat de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Ville: St Genis Pouilly
Code postal: 01630
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 85 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il est expressément stipulé que le représentant de l'entité adjudicatrice pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement d’impôts et taxes:
Corruption:
Fraude:
État de cessation d’activités:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Accord cadre relatif à l'exécution de travaux d'investissement secteur Sud Gessien (marché 24-093).
Description: Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de DN > ou = 500mm avec pression d'essai > ou = 25 bars sur un linéaire supérieur à 200 mètres en site urbanisé ou non avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neuf. Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de DN < ou= 300mm avec pression d'essai > ou = 10 bars sur un linéaire supérieur à 200 mètres en site urbanisé ou non avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neuf. Construction de réseaux gravitaires de profondeur de tranchée 3,50m < profondeur de tranchée < ou = 5,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50m hors nappe phréatique sur un linéaire supérieur à 200 mètres en site urbanisé ou non. Construction de réseaux de refoulement établis en canalisations de 100mm < DN < ou = 250mm en site urbanisé ou non. Nature des travaux : Interventions d'investissements sur des canalisations d'eau potable et d'assainissement, pour l'essentiel de diamètres de 60 à 1 200 mm de plus de 200 mètres linéaires. Les linéaires renouvelés annuellement au cours des 5 dernières années sont en moyenne de 6km en eau potable et 2,5km en eaux usées. Jusqu'à 5 (cinq) chantiers simultanés, pouvant être concomitants en divers lieux du présent lot géographique. Communes concernées : Challex, Chézery-Forens, Collonges, Crozet, Farges, Léaz, Lélex, Péron, Pougny, Saint Genis-Pouilly, Saint-Jean de Gonville, Sergy, Thoiry. Montant maximum annuel: 10 000 000 euros.
Identifiant interne: lot n°06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Options:
Description des options: Le présent accord cadre relatif à la réalisation de travaux est passé pour une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement 4 fois pour une période identique, soit 5 ans au maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Challex, Chézery-Forens, Collonges, Crozet, Farges, Léaz, Lélex, Péron, Pougny, Saint Genis-Pouilly, Saint-Jean de Gonville, Sergy, Thoiry.
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2024
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité et pertinence des références présentées sur la base de références de chantiers réalisés au cours des 5 dernières années 60%
Description du critère de sélection: Une liste de références appropriées: - Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de DN > ou = 500mm avec pression d'essai >ou = 25 bars sur un linéaire supérieur à 200 mètres en site urbanisé ou non avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neuf. - Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de DN < ou = 300mm avec pression d'essai > ou = 10 bars sur un linéaire supérieur à 200 mètres en site urbanisé ou non avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neuf. - Construction de réseaux gravitaires de profondeur de tranchée 3,50m < profondeur de tranchée < ou = 5,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50m hors nappe phréatique sur un linéaire supérieur à 200 mètres en site urbanisé ou non. - Construction de réseaux de refoulement établis en canalisations de 100mm < DN < ou = 250mm en site urbanisé ou non.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60,00
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Une lettre de candidature (ou DC1 à compléter ou, à défaut, l'intégralité des informations contenues dans le formulaire), datée et signée en original, soit par le candidat dument habilité s'il se présente seul, soit par l'ensemble des membres du groupement ou par le mandataire dument habilité en cas de groupement d'entreprise. - Une déclaration du candidat comprenant les renseignements ou les documents visés par l'arrêté du 28 août 2006 du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'industrie (ECO M06 20008 A) publié au JO du 29 août 2006 (imprimé DC2 ou équivalent). - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1). - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales mentionnées à l'article R.2143-7 du Code de la commande publique pour les candidats établis en France ou pour les candidats non établis en France (DC1).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique appréciée sur la base des moyens humains et des compétences du candidat affectés à la réalisation de l'accord-cadre 30%
Description du critère de sélection: Il est attendu que chaque membre d'un même groupement ait, parmi ses salariés, au moins 1 conducteur de travaux, 1 chef de chantier et 1 équipe travaux satisfaisants aux exigences demandées au titre des références et que ceux-ci soient nominativement désignés et affectés pour exécuter les travaux objet du présent accord-cadre. - 1 géomètre ou projeteur hydraulicien. - 1 responsable qualité, sécurité, environnement. - 2 conducteurs de travaux, avec expérience >ou= à 5 ans : Dont 1 pouvant justifier d'au minimum de 2 références de pose de canalisations de DN > ou = 500mm avec pression d'essai > ou= 25 bars sur un linéaire supérieur à 200 mètres en site urbanisé ou non avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neuf. Dont 2 pouvant justifier d'au minimum de 2 références de pose de canalisations de DN < ou = 300mm avec pression d'essai > ou = 10 bars sur un linéaire supérieur à 200 mètres en site urbanisé ou non avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neuf. Dont 2 pouvant justifier d'au minimum de 2 références de pose de canalisation de profondeur de tranchée 3,50m < profondeur de tranchée < ou = 5,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50m hors nappe phréatique sur un linéaire supérieur à 200 mètres en site urbanisé ou non. - 5 chefs d'équipe : Dont 2 pouvant justifier d'au minimum de 2 références de pose de canalisations de DN > ou = 500mm avec pression d'essai > ou = 25 bars sur un linéaire supérieur à 200 mètres en site urbanisé ou non avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neuf. Dont 2 pouvant justifier d'au minimum 2 références de pose de canalisations de DN < ou = 300mm avec pression d'essai > ou = 10 bars sur un linéaire supérieur à 200 mètres en site urbanisé ou non avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neuf. Dont 2 pouvant justifier d'au minimum de 2 références de pose de canalisation de profondeur de tranchée 3,50m < profondeur de tranchée < ou = 5,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50m hors nappe phréatique sur un linéaire supérieur à 200 mètres en site urbanisé ou non. - 5 équipes dédiées travaux réseaux d'eau potable et d'assainissement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30,00
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière 10%
Description du critère de sélection: Les candidats devront fournir les renseignements suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés). Niveau minimum: le candidat devra présenter un chiffre d'affaires annuel moyen supérieur ou égal à 10 000 000 euros HT (lot N°06). - Preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10,00
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Description: Au titre de la première phase de cette procédure restreinte, les candidats doivent remettre leur dossier de candidature.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: - Garantie sur avance forfaitaire
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/06/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les candidats doivent se conformer aux prescriptions contenues dans les pièces constitutives du dossier de consultation.
Arrangement financier: Les dépenses afférentes seront imputées sur les budgets Eau potable et Assainissement de la Régie des Eaux Gessiennes et assurées sur ses ressources propres ainsi que par l'octroi d'éventuelles subventions.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le présent accord cadre relatif à la réalisation de travaux est passé pour une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement 4 fois pour une période identique, soit 5 ans au maximum.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui traite les offres: Régie des Eaux Gessiennes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Accord cadre relatif à l'exécution de travaux d'investissement sur les réseaux structurants secteur Nord Gessien (marché 24-094).
Description: Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de DN > ou = 350mm avec pression d'essai > ou = 16 bars sur un linéaire supérieur à 200 mètres en site urbanisé ou non avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neuf ET construction de réseaux gravitaires de profondeur de tranchée 3,50m < profondeur de tranchée < ou = 5,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50m hors nappe phréatique sur un linéaire supérieur à 200 mètres en site urbanisé ou non ET construction de réseaux de refoulement établis en canalisations de 100mm < DN < ou = 250mm en site urbanisé ou non. Nature des travaux : Interventions d'investissements sur des canalisations structurantes d'eau potable et d'assainissement, pour l'essentiel de diamètres de 350 à 1 200mm. Les linéaires construits et/ou budgétisés annuellement au cours des 5 dernières années sont en moyenne de 2km en eau potable et 1,5km en eaux usées. Jusqu'à 3 (trois) chantiers simultanés, pouvant être concomitants en divers lieux du présent lot géographique. Communes concernées : Cessy, Chevry, Divonne-les-Bains, Échenevex, Ferney-Voltaire, Gex, Mijoux, Ornex, Prévessin-Moëns, Grilly, Sauverny, Ségny, Versonnex, Vesancy. Montant maximum annuel: 7 000 000 euros
Identifiant interne: lot n°05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Options:
Description des options: Le présent accord cadre relatif à la réalisation de travaux est passé pour une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement 4 fois pour une période identique, soit 5 ans au maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cessy, Chevry, Divonne-les-Bains, Échenevex, Ferney-Voltaire, Gex, Mijoux, Ornex, Prévessin-Moëns, Grilly, Sauverny, Ségny, Versonnex, Vesancy.
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2024
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité et pertinence des références présentées sur la base de références de chantiers réalisés au cours des 5 dernières années 60%
Description du critère de sélection: Une liste de références appropriées: - Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de DN > ou = 350mm avec pression d'essai > ou = 16 bars sur un linéaire supérieur à 200 mètres en site urbanisé ou non avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neuf. - Construction de réseaux gravitaires de profondeur de tranchée 3,50m < profondeur de tranchée < ou = 5,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50m hors nappe phréatique sur un linéaire supérieur à 200 mètres en site urbanisé ou non. - Construction de réseaux de refoulement établis en canalisations de 100mm < DN < ou = 250mm en site urbanisé ou non.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60,00
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique appréciée sur la base des moyens humains et des compétences du candidat affectés à la réalisation de l'accord-cadre 30%
Description du critère de sélection: Il est attendu que chaque membre d'un même groupement ait, parmi ses salariés, au moins 1 conducteur de travaux, 1 chef de chantier et 1 équipe travaux satisfaisants aux exigences demandées au titre des références et que ceux-ci soient nominativement désignés et affectés pour exécuter les travaux objet du présent accord-cadre. - 1 géomètre ou projeteur hydraulicien. - 1 responsable qualité, sécurité, environnement. - 2 conducteurs de travaux, avec expérience > ou= à 5 ans pouvant justifier tous les deux d'au minimum : 2 références de pose de canalisations de DN > ou = 350mm avec pression d'essai > ou = 16 bars sur un linéaire supérieur à 200 mètres en site urbanisé ou non avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neuf. 2 références de pose de canalisation de profondeur de tranchée 3,50m < profondeur de tranchée < ou = 5,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50m hors nappe phréatique sur un linéaire supérieur à 200 mètres en site urbanisé ou non. - 3 chefs d'équipe pouvant justifier tous les trois d'au minimum : 2 références de pose de canalisations de DN > ou = 350mm avec pression d'essai > ou = 16 bars sur un linéaire supérieur à 200 mètres en site urbanisé ou non avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neuf. 2 références de pose de canalisation de profondeur de tranchée 3,50m < profondeur de tranchée < ou = 5,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50m hors nappe phréatique sur un linéaire supérieur à 200 mètres en site urbanisé ou non. - 3 équipes dédiées travaux réseaux d'eau potable et d'assainissement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30,00
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Une lettre de candidature (ou DC1 à compléter ou, à défaut, l'intégralité des informations contenues dans le formulaire), datée et signée en original, soit par le candidat dument habilité s'il se présente seul, soit par l'ensemble des membres du groupement ou par le mandataire dument habilité en cas de groupement d'entreprise. - Une déclaration du candidat comprenant les renseignements ou les documents visés par l'arrêté du 28 août 2006 du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'industrie (ECO M06 20008 A) publié au JO du 29 août 2006 (imprimé DC2 ou équivalent). - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1). - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales mentionnées à l'article R.2143-7 du Code de la commande publique pour les candidats établis en France ou pour les candidats non établis en France (DC1).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière 10%
Description du critère de sélection: Les candidats devront fournir les renseignements suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés). Niveau minimum: le candidat devra présenter un chiffre d'affaires annuel moyen supérieur ou égal à 7 000 000 euros HT (lot N°05). - Preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10,00
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Description: Au titre de la première phase de cette procédure restreinte, les candidats doivent remettre leur dossier de candidature.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: - Garantie sur avance forfaitaire
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/06/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les candidats doivent se conformer aux prescriptions contenues dans les pièces constitutives du dossier de consultation.
Facturation électronique: Autorisée
Arrangement financier: Les dépenses afférentes seront imputées sur les budgets Eau potable et Assainissement de la Régie des Eaux Gessiennes et assurées sur ses ressources propres ainsi que par l'octroi d'éventuelles subventions.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le présent accord cadre relatif à la réalisation de travaux est passé pour une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement 4 fois pour une période identique, soit 5 ans au maximum.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui traite les offres: Régie des Eaux Gessiennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: +33 487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie des Eaux Gessiennes
Numéro d’enregistrement: 82478966300013
Adresse postale: 200 rue Édouard Branly BP 63
Ville: Saint Genis Pouilly
Code postal: 01630
Pays: France
Point de contact: Bertrand Soulage
Téléphone: +33 485292000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: 96924653-9a63-4892-8d8c-849bd404eaca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 09:04:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 264706-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024