1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IDELUX Eau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Curage et inspection télévisuelle des réseaux d'égouttage de l'agglomération de Bastogne Rhin
Description: Curage de réseaux d'égouttage par hydrocurage mécanique suivi d’une inspection télévisuelle par la technique dite du « chariot mobile ». Ces opérations seront réalisées sur l’ensemble des réseaux d’égouttage. Les réseaux d’égouttage à investiguer sont ceux de l’agglomération de Bastogne Rhin. Des opérations de recherche et de dégagement de chambres de visite devront être menées. En effet, il est fort probable que certains tampons équipant les chambres de visite ne soient pas directement visibles et soient recouverts totalement ou en partie (feuilles mortes, terre, pelouse, tarmac, …). Dans ce périmètre, le présent marché est divisé en trois lots. Ces notions sont explicitées et détaillées au point « Description des exigences techniques » du Cahier spécial des charges, ainsi que dans les annexes.
Identifiant de la procédure: 3db5f317-b204-40f0-9644-1e565f33837f
Identifiant interne: 02025/02/I011-13-14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 90491000 Services d'inspection des égouts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nord - Nord-Est
Description: Curage et inspection télévisuelle des réseaux d'égouttage de la zone Nord - Nord-Est
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 90491000 Services d'inspection des égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Réseaux d'égouttage de la zone Nord - Nord-Est (cf. plans joints au cahier spécial des charges)
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit joindre à son offre, le Document Unique de Marché Européen (DUME). La remise d'un seul DUME est possible pour toute la consultation (dans le cas où le soumissionnaire répond à plusieurs lots). Les autres instructions utiles et lignes directrices concernant le DUME électronique sont disponibles en annexe au Cahier Spécial des Charges.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: 1. Pour chaque lot, le soumissionnaire fournira une liste de trois services de curage et/ou d’inspection télévisuelle d’un montant de minimum 25.000,00 € HTVA par service, exécutés au cours des trois dernières années. Cette liste sera appuyée par les attestations de bonne exécution, contresignées par les pouvoirs adjudicateurs concernés. 2. Pour chaque lot soumissionné, le soumissionnaire devra fournir un dossier détaillé du matériel disponible. Le soumissionnaire ou son sous-traitant doit avoir à disposition au moment des prestations le matériel suivant : - au minimum 1 camion hydrocureur recycleur opérationnel par lot ; - le matériel nécessaire pour fraiser les canalisations ; - au minimum 1 caméra d’endoscopie sur chariot mobile opérationnelle par lot. Dans le cas où un soumissionnaire remporte plusieurs lots, le matériel par lot (curage et endoscopie) doit donc être disponible afin de permettre une exécution simultanée. Il est donc possible de soumissionner de la manière décrite dans le CSC (voir tableau). 3. Inspection télévisuelle Le soumissionnaire ou son sous-traitant doit produire une attestation de formation à la norme EN13508-2 délivrée par un organisme officiel du pays dans lequel il est établit, mentionnant les noms des agents ainsi que leur numéro personnel d'attestation. Minimum deux agents doivent être qualifiés pour cette mission. Pour la Belgique, cet organisme est le Centre de Recherches Routières (CRR). Le prestataire étranger devra fournir un code ABH unique par inspecteur selon le format suivant : « Une lettre » + 3 chiffres : ex. : lettre : « F » = France - « N » = Netherlands - « L » = Luxembourg. 4. Sécurité Le soumissionnaire ou son sous-traitant doit prouver la formation de ses agents en matière de sécurité, notamment concernant le travail en hauteur, le travail en espace confiné, et l’utilisation de protection respiratoire indépendante. 5. Sous-traitance Les participants peuvent faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités. Ces entités sont soumises aux causes d’exclusion conformément à l’art.64 de l’AR du 18/04/2017. Par ailleurs, le soumissionnaire indiquera dans son offre la part du marché qu’il entend sous-traiter ainsi que le ou les sous-traitants proposés. Le soumissionnaire joindra à son offre une liste complète des sous-traitants qu’il propose. Les groupements d’entreprises peuvent en effet prendre la forme d’une association momentanée ou d’une entreprise faisant appel à d’autres entreprises en sous-traitance. Il n’est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacité technique°: il suffit qu’un seul membre du groupement remplisse toutes les conditions, ou qu’un membre remplisse certaines conditions et que d’autres membres remplissent les autres conditions. En tout état de cause, la ou les conditions remplies par un membre doivent être en lien avec l’objet de sa collaboration au sein du groupement. Si l’offre est déposée par une entreprise utilisant les services de sous-traitants, la soumission doit comporter un engagement écrit et signé de ce sous-traitant à collaborer avec le participant en cas d’attribution du marché, si la capacité du sous-traitant est mise en avant au stade de la sélection qualitative. L’engagement précise l’objet de la collaboration en rapport avec les missions faisant l’objet du marché. Par ailleurs, il est également rappelé que le DUME doit être produit par tout sous-traitant utilisé pour passer la sélection qualitative. Si le soumissionnaire fait appel aux titres d'études et professionnels ou à l'expérience professionnelle utile d'une autre entité, il est obligé de recourir effectivement à cette entité en ce qui concerne l'exécution du marché. L'engagement d'autres sous-traitants est soumis à l'autorisation préalable du pouvoir adjudicateur. L'adjudicataire prend toutes les mesures nécessaires pour que ses sous-traitants directs imposent à leurs propres sous-traitants le respect des obligations contenues dans le paragraphe énoncé ci-dessus. L’adjudicataire reste dans tous les cas, responsable vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix le plus bas
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Ouest
Description: Curage et inspection télévisuelle des réseaux d'égouttage de la zone Ouest
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 90491000 Services d'inspection des égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Réseaux d'égouttage de la zone Ouest (cf. plans joints au cahier spécial des charges)
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit joindre à son offre, le Document Unique de Marché Européen (DUME). La remise d'un seul DUME est possible pour toute la consultation (dans le cas où le soumissionnaire répond à plusieurs lots). Les autres instructions utiles et lignes directrices concernant le DUME électronique sont disponibles en annexe au Cahier Spécial des Charges.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: 1. Pour chaque lot, le soumissionnaire fournira une liste de trois services de curage et/ou d’inspection télévisuelle d’un montant de minimum 25.000,00 € HTVA par service, exécutés au cours des trois dernières années. Cette liste sera appuyée par les attestations de bonne exécution, contresignées par les pouvoirs adjudicateurs concernés. 2. Pour chaque lot soumissionné, le soumissionnaire devra fournir un dossier détaillé du matériel disponible. Le soumissionnaire ou son sous-traitant doit avoir à disposition au moment des prestations le matériel suivant : - au minimum 1 camion hydrocureur recycleur opérationnel par lot ; - le matériel nécessaire pour fraiser les canalisations ; - au minimum 1 caméra d’endoscopie sur chariot mobile opérationnelle par lot. Dans le cas où un soumissionnaire remporte plusieurs lots, le matériel par lot (curage et endoscopie) doit donc être disponible afin de permettre une exécution simultanée. Il est donc possible de soumissionner de la manière décrite dans le CSC (voir tableau). 3. Inspection télévisuelle Le soumissionnaire ou son sous-traitant doit produire une attestation de formation à la norme EN13508-2 délivrée par un organisme officiel du pays dans lequel il est établit, mentionnant les noms des agents ainsi que leur numéro personnel d'attestation. Minimum deux agents doivent être qualifiés pour cette mission. Pour la Belgique, cet organisme est le Centre de Recherches Routières (CRR). Le prestataire étranger devra fournir un code ABH unique par inspecteur selon le format suivant : « Une lettre » + 3 chiffres : ex. : lettre : « F » = France - « N » = Netherlands - « L » = Luxembourg. 4. Sécurité Le soumissionnaire ou son sous-traitant doit prouver la formation de ses agents en matière de sécurité, notamment concernant le travail en hauteur, le travail en espace confiné, et l’utilisation de protection respiratoire indépendante. 5. Sous-traitance Les participants peuvent faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités. Ces entités sont soumises aux causes d’exclusion conformément à l’art.64 de l’AR du 18/04/2017. Par ailleurs, le soumissionnaire indiquera dans son offre la part du marché qu’il entend sous-traiter ainsi que le ou les sous-traitants proposés. Le soumissionnaire joindra à son offre une liste complète des sous-traitants qu’il propose. Les groupements d’entreprises peuvent en effet prendre la forme d’une association momentanée ou d’une entreprise faisant appel à d’autres entreprises en sous-traitance. Il n’est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacité technique°: il suffit qu’un seul membre du groupement remplisse toutes les conditions, ou qu’un membre remplisse certaines conditions et que d’autres membres remplissent les autres conditions. En tout état de cause, la ou les conditions remplies par un membre doivent être en lien avec l’objet de sa collaboration au sein du groupement. Si l’offre est déposée par une entreprise utilisant les services de sous-traitants, la soumission doit comporter un engagement écrit et signé de ce sous-traitant à collaborer avec le participant en cas d’attribution du marché, si la capacité du sous-traitant est mise en avant au stade de la sélection qualitative. L’engagement précise l’objet de la collaboration en rapport avec les missions faisant l’objet du marché. Par ailleurs, il est également rappelé que le DUME doit être produit par tout sous-traitant utilisé pour passer la sélection qualitative. Si le soumissionnaire fait appel aux titres d'études et professionnels ou à l'expérience professionnelle utile d'une autre entité, il est obligé de recourir effectivement à cette entité en ce qui concerne l'exécution du marché. L'engagement d'autres sous-traitants est soumis à l'autorisation préalable du pouvoir adjudicateur. L'adjudicataire prend toutes les mesures nécessaires pour que ses sous-traitants directs imposent à leurs propres sous-traitants le respect des obligations contenues dans le paragraphe énoncé ci-dessus. L’adjudicataire reste dans tous les cas, responsable vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix le plus bas
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Sud
Description: Curage et inspection télévisuelle des réseaux d'égouttage de la zone Sud
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 90491000 Services d'inspection des égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Réseaux d'égouttage de la zone Sud (cf. plans joints au cahier spécial des charges)
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit joindre à son offre, le Document Unique de Marché Européen (DUME). La remise d'un seul DUME est possible pour toute la consultation (dans le cas où le soumissionnaire répond à plusieurs lots). Les autres instructions utiles et lignes directrices concernant le DUME électronique sont disponibles en annexe au Cahier Spécial des Charges.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: 1. Pour chaque lot, le soumissionnaire fournira une liste de trois services de curage et/ou d’inspection télévisuelle d’un montant de minimum 25.000,00 € HTVA par service, exécutés au cours des trois dernières années. Cette liste sera appuyée par les attestations de bonne exécution, contresignées par les pouvoirs adjudicateurs concernés. 2. Pour chaque lot soumissionné, le soumissionnaire devra fournir un dossier détaillé du matériel disponible. Le soumissionnaire ou son sous-traitant doit avoir à disposition au moment des prestations le matériel suivant : - au minimum 1 camion hydrocureur recycleur opérationnel par lot ; - le matériel nécessaire pour fraiser les canalisations ; - au minimum 1 caméra d’endoscopie sur chariot mobile opérationnelle par lot. Dans le cas où un soumissionnaire remporte plusieurs lots, le matériel par lot (curage et endoscopie) doit donc être disponible afin de permettre une exécution simultanée. Il est donc possible de soumissionner de la manière décrite dans le CSC (voir tableau). 3. Inspection télévisuelle Le soumissionnaire ou son sous-traitant doit produire une attestation de formation à la norme EN13508-2 délivrée par un organisme officiel du pays dans lequel il est établit, mentionnant les noms des agents ainsi que leur numéro personnel d'attestation. Minimum deux agents doivent être qualifiés pour cette mission. Pour la Belgique, cet organisme est le Centre de Recherches Routières (CRR). Le prestataire étranger devra fournir un code ABH unique par inspecteur selon le format suivant : « Une lettre » + 3 chiffres : ex. : lettre : « F » = France - « N » = Netherlands - « L » = Luxembourg. 4. Sécurité Le soumissionnaire ou son sous-traitant doit prouver la formation de ses agents en matière de sécurité, notamment concernant le travail en hauteur, le travail en espace confiné, et l’utilisation de protection respiratoire indépendante. 5. Sous-traitance Les participants peuvent faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités. Ces entités sont soumises aux causes d’exclusion conformément à l’art.64 de l’AR du 18/04/2017. Par ailleurs, le soumissionnaire indiquera dans son offre la part du marché qu’il entend sous-traiter ainsi que le ou les sous-traitants proposés. Le soumissionnaire joindra à son offre une liste complète des sous-traitants qu’il propose. Les groupements d’entreprises peuvent en effet prendre la forme d’une association momentanée ou d’une entreprise faisant appel à d’autres entreprises en sous-traitance. Il n’est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacité technique°: il suffit qu’un seul membre du groupement remplisse toutes les conditions, ou qu’un membre remplisse certaines conditions et que d’autres membres remplissent les autres conditions. En tout état de cause, la ou les conditions remplies par un membre doivent être en lien avec l’objet de sa collaboration au sein du groupement. Si l’offre est déposée par une entreprise utilisant les services de sous-traitants, la soumission doit comporter un engagement écrit et signé de ce sous-traitant à collaborer avec le participant en cas d’attribution du marché, si la capacité du sous-traitant est mise en avant au stade de la sélection qualitative. L’engagement précise l’objet de la collaboration en rapport avec les missions faisant l’objet du marché. Par ailleurs, il est également rappelé que le DUME doit être produit par tout sous-traitant utilisé pour passer la sélection qualitative. Si le soumissionnaire fait appel aux titres d'études et professionnels ou à l'expérience professionnelle utile d'une autre entité, il est obligé de recourir effectivement à cette entité en ce qui concerne l'exécution du marché. L'engagement d'autres sous-traitants est soumis à l'autorisation préalable du pouvoir adjudicateur. L'adjudicataire prend toutes les mesures nécessaires pour que ses sous-traitants directs imposent à leurs propres sous-traitants le respect des obligations contenues dans le paragraphe énoncé ci-dessus. L’adjudicataire reste dans tous les cas, responsable vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix le plus bas
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IDELUX Eau
Numéro d’enregistrement: 0204359994_409
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 63231811
Télécopieur: +3263231895
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Ville: BRUXELLES - Rue de la Science, 33
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: 02 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ec1f3a84-143b-49e7-bfde-72709f8754ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 22/04/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 264759-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025