264890-2023 - Mise en concurrenceFrance-Lyon: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
OJ S 86/2023 03/05/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: métropole de Lyon
Numéro national d'identification: 20004697700019
Adresse postale: délégation aux Ressources Humaines et aux Moyens Généraux - direction Ressources, service Administration-Finances - unité marchés - cS 33569
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: drhmg.marches@grandlyon.com
Téléphone: +33 478634040
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Gestion d'équipements scolaires (collèges), protection sociale, santé, eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets, etc

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maintenance de la gestion technique centralisée (Gtc) et d'un système de gestion de clés du Centre d'échanges de Lyon Perrache (Celp)
Numéro de référence: 23DRHMG030
II.1.2.
Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent accord-cadre a pour objet la maintenance de la gestion technique centralisée (Gtc) et d'un système de gestion de clés du Centre d'échanges de Lyon Perrache (Celp)
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 120 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: cours de Verdun à Lyon 2ème
II.2.4.
Description des prestations
le Centre d'échanges de Lyon Perrache est un établissement recevant du public classé en 1ère catégorie. À ce titre, les installations et les procédures d'intervention, notamment en matière de sécurité des biens et des personnes, doivent être conformes à la réglementation. Afin d'avoir une gestion plus performante des équipements, notamment en matière de détection et d'alarme incendie, un système de gestion technique centralisée a été installé en 1993 puis remplacé en 2013. Le présent accord-cadre à bons de commande vise à assurer les prestations (entretien et dépannages des appareils) de maintenance du système de gestion technique centralisée et du système de gestion de clés du Centre d'échanges de Lyon Perrache
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
cet accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de la
date de sa notification pour une durée ferme d'une année, reconductible trois fois une année
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1, R2162-13 et R2162- 14 du CCP. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 26 000 euros HT et le montant maximum est de 104 000 euros (H.T.). Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour chaque période de reconduction

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
le candidat doit remettre les documents suivants : 1) La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. 2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1n'Est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 ccp) ou fournir le formulaire Dc1"Lettre de candidature" disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances. - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents en cours de validité à la date de remise des offres
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Être en capacité d'assurer la maintenance d'un système de supervision pc vue et d'un système de gestion de clés ; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années. Ou équivalent
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du CCAP et à l'article 7.1.1 du CCTP

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 209-596700
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/06/2023 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/06/2023 Heure locale: 08:00
Lieu:
adresse générale indiquée au I.1
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: le ou les représentants de l'acheteur

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
précisions du point 1.1 : l'adresse courriel est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée, ni comme moyen de dépôt des offres, ni comme moyen de communication. Précisions du point 2.2.5 : Critères pondérés de jugement des offres : - critère 1 : Prix : (sous-critère 1.1 : Prix de la maintenance préventive annuelle et de l'astreinte : 20 % ; sous-critère 1.2 : Prix de la maintenance curative : 20 %) : 40 %. - Critère 2 : Valeur technique : (sous-critère 2.1. Pertinence du niveau de qualification des personnels et moyens matériels dédiés à la prestation : 20 % ; sous-critère 2.2 : Pertinence de l'organisation et mise en oeuvre de la maintenance préventive : 20 % ; sous-critère 2.3 : Pertinence de l'organisation de l'astreinte et des dépannages : 20 %) : 60 %. Précision du point 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert. Précision du point 4.1.3 : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 du CCP. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme d'un (1) an, reconduite trois fois un an. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 26 000 euros HT et le montant maximum est de 104 000 euros (H.T.). Pour la durée totale du marché, le montant minimum est de 104 000 euros HT, toutes reconductions comprises et le montant maximum est de 416 000 euros HT, toutes reconductions comprises. Précisions des points 2.1.5 et 2.2.6 : la valeur estimée est de 120 000 euros HT représente le montant estimatif sur quatre ans. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2023. Cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite le 14 avril 2023. Précision du point 4.2.7 : la date d'ouverture des offres est indicative. Conditions d'obtention des documents : Le dossier de consultation ne peut être obtenu que par voie dématérialisée et il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 23drhmg030. Les documents à remettre en cas de groupements d'opérateurs économiques et de sous-traitance de capacité, il convient de se référer au règlement de la consultation. Tous les documents doivent être rédigés en français, à défaut une traduction en français pour les documents ou informations établis dans une autre langue. En application de l'article R2151-7 du CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'Adresse postale mentionnée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. Conformément à l'article L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à 2132-14 CCP et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il sera déclaré irrecevable. Les candidats doivent déposer leur pli par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com. Modalités essentielles de financement et de de paiement : - financement : ressources propres de l'acheteur. - Prix révisables. - Avance (dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 du Ccp). - Acomptes (dans les conditions des articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 du Ccp). - Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours. - Forme du groupement : forme libre
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/04/2023