1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caen La Mer Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offre ouvert
Description: CONTRAT DE MAINTENANCE MULTI-TECHNIQUE DES EQUIPEMENTS SANITAIRES DU PATRIMOINE DE CAEN LA MER HABITAT
Identifiant de la procédure: 6ae5d335-3a0e-423f-afca-e9c35eaa046d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place Jean Nouzille
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Procédure ouverte
Description: CONTRAT DE MAINTENANCE MULTI-TECHNIQUE DES EQUIPEMENTS SANITAIRES DU PATRIMOINE DE CAEN LA MER HABITAT (LOT 1 SECTEUR NORD)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié sur la base de la D.P.G.F, du D.Q.E et des coefficients indiqués dans l'acte d'engagement. Pour chaque sous critère, la méthode de notation est la suivante : R.C. - 2024-35 Page 10 sur 14 - Note de l’Offre = Note du sous critère x Valeur de la meilleure Offre / Valeur de l’offre.
Critère:
Type: Qualité
Description: Sur la base des informations contenues dans le mémoire technique, les soumissionnaires se verront attribuer une note établie selon l’échelle de notation ci-dessous. 0 Pas de réponse / 1 Très Insuffisant / 2 Insuffisant /3 Suffisant / 4 Satisfaisant / 5 Très satisfaisant Note éliminatoire : Dans le cas, ou le candidat se voit attribuer une note globale pondérée pour la valeur technique égale ou inférieure à 1/3 de celle-ci, celui-ci est écarté du classement de l’offre économiquement la plus avantageuse pour insuffisance technique de nature à compromettre la réalisation des prestations 2.1 Critère global sur les moyens et organisations affectés au marché pour répondre aux délais de maintenance curative et préventive -15 Comprenant notamment : - Description de l’organisation locale (agence, stockage, etc..) - Gestion de l’astreinte - Compétence multitechnique des intervenants - Certification qualité - Processus d’intervention, par degré d’urgence - Temps moyen de remise en service de l’installation - Pour le chauffage, présentation du dispositif en mode dégradé pour la continuité de service et confort du client - Délai de livraison et de remplacement de pièces 2.2 Organisation et suivi du marché et des interventions - 15 Comprenant notamment : - Description complète du processus de suivi du taux de pénétration (planning, relances avis de passage, phoning, SMS, courrier individuel…) - Description complète du processus de traitement des demandes des locataires (instruction R.C. - 2024-35 Page 11 sur 14 de la demande jusqu’à sa clôture) - Dispositif d’accueil du client (Centre d’appel, agence..), - Temps d’attente téléphonique moyen prise d’appel du client - Temps d’attente moyen de traitement de l’appel. - Suivi des prestations du marché par Extranet (présentation, description, accès, export éditable…) 2.3 Organisation et mode opératoire pour l’entretien de caissons VMC collective (Caissons, bouches, réseaux) chaudière, fuite… (tous les problèmes “particuliers”) - 10 - Le candidat communiquera un exemple de rapport - Description complète du processus de traitement (instruction de la demande jusqu’à sa clôture)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Caen La Mer Habitat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Caen Tél. : 02 31 70 72 72 Fax : 02 31 52 42 17 Email : greffe.ta-caen@juradm.fR Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA) Tél. : 06 60 48 98 89 Fax : Email : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr Introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché. Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Caen La Mer Habitat
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PROXISERVE
Offre:
Identifiant de l’offre: Accord cadre à bons de commande mono attributaire - Contrat de maintenance multi technique des équipements sanitaires du patrimoine de Caen la mer Habitat - Lot 1 Secteur Nord
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Justification de la publication ultérieure: Accord cadre à bons de commande mono attributaire - Contrat de maintenance multi technique des équipements sanitaires du patrimoine de Caen la mer Habitat - Lot 1 Secteur Nord
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Accord cadre à bons de commande mono attributaire - Contrat de maintenance multi technique des équipements sanitaires du patrimoine de Caen la mer Habitat - Lot 1 Secteur Nord
Date de conclusion du marché/concession: 30/12/2024
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Accord cadre à bons de commande mono attributaire - Contrat de maintenance multi technique des équipements sanitaires du patrimoine de Caen la mer Habitat
Date de conclusion du marché/concession: 30/12/2024
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: LOGISTA
Offre:
Identifiant de l’offre: Accord cadre à bons de commande mono attributaire - Contrat de maintenance multi technique des équipements sanitaires du patrimoine de Caen la mer Habitat - Lot 2 Secteur Sud
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Justification de la publication ultérieure: Accord cadre à bons de commande mono attributaire - Contrat de maintenance multi technique des équipements sanitaires du patrimoine de Caen la mer Habitat - Lot 2 Secteur Sud
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caen La Mer Habitat
Numéro d’enregistrement: 271400020
Département: Calvados
Adresse postale: 1 Place Jean Nouzille
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: 0231275000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: PROXISERVE
Numéro d’enregistrement: 334873726
Département: Calvados
Adresse postale: 1 Place Jean Nouzille
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: 0231275000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LOGISTA
Numéro d’enregistrement: 394629125
Département: Calvados
Adresse postale: 1 Place Jean Nouzille
Ville: ARRAS
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: 0231275000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 87a16e60-62c6-4536-88c5-61816bc8eb7e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 16:46:41 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 26516-2025
Numéro de publication au JO S: 10/2025
Date de publication: 15/01/2025