1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réhabilitation de 145 logements à AUDUN-LE-ROMAN,TUCQUEGNIEUX, TRIEUX et PIENNES (MOSELLE ET MOSELLE)
Description: La présente consultation est ouverte exclusivement aux entreprises générales du bâtiment habilitées à réaliser des travaux de réhabilitation en Tous Corps d'État (T.C.E.) et aux groupements d'entreprises générales. Tout dossier reçu sous une forme différente sera rejeté. Les communes sont situées sur le département de Meurthe-et-Moselle (54). Lot unique Tous Corps d'État composé d'un lot "généralités" et de 17 lots techniques. Interventions en sites occupés. La durée de l'ensemble des travaux de réhabilitation est de 20 mois (le temps de préparation est compris dans ce délai). Début d'exécution prévisionnel des travaux : février 2024. La mission d'Organisation, de Pilotage et de Coordination (O.P.C.) sera assurée par l'entreprise générale qui sera titulaire du marché. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Identifiant de la procédure: 1d24f447-999c-444f-bc86-885cb29b8447
Identifiant interne: 23GSTX07
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature complémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant du marché attribué (compris Pse et variantes retenues ) est de 7 721 307.31 euro(s) Ttc (3 taux de Tva)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réhabilitation de 145 logements à AUDUN-LE-ROMAN,TUCQUEGNIEUX, TRIEUX et PIENNES (MOSELLE ET MOSELLE)
Description: La présente consultation est ouverte exclusivement aux entreprises générales du bâtiment habilitées à réaliser des travaux de réhabilitation en Tous Corps d'État (T.C.E.) et aux groupements d'entreprises générales. Tout dossier reçu sous une forme différente sera rejeté. Les communes sont situées sur le département de Meurthe-et-Moselle (54). Lot unique Tous Corps d'État composé d'un lot "généralités" et de 17 lots techniques. Interventions en sites occupés. La durée de l'ensemble des travaux de réhabilitation est de 20 mois (le temps de préparation est compris dans ce délai). Début d'exécution prévisionnel des travaux : février 2024. La mission d'Organisation, de Pilotage et de Coordination (O.P.C.) sera assurée par l'entreprise générale qui sera titulaire du marché. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Identifiant interne: T-PF-1312396
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature complémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Options:
Description des options: Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des art. L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Possibilité de modification du marché par voie d'avenant suivant les art. R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 166 343,80 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BOUYGUES BATIMENT NORD EST
Offre:
Identifiant de l’offre: BOUYGUES BATIMENT NORD EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 7 166 343,80 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 03 Tn 24d
Titre: Réhabilitation de 145 logements à Audun-Le-Roman,Tucquegnieux, Trieux et Piennes (Moselle Et Moselle)
Date de conclusion du marché/concession: 30/04/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d’enregistrement: 78332977400161
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54010
Pays: France
Point de contact: MAHUET Lionel
Téléphone: 0383175524
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 551288
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BOUYGUES BATIMENT NORD EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 35 Av Du 20eme Corps
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: 03 57 63 23 23
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: f5ad610a-9353-45d0-b80d-e48a8eb5cc85 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 10:00:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 265177-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024