1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Publique Lyonnaise de Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES PARCS P+R
Description: Marché ordinaire de prestations services à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie par bons de commandes. La partie à bons de commandes s'exécute avec un maximum en valeur, sur la durée totale du marché de : - Pour le lot n° 1 : 50 000 euro(s) HT - Pour le lot n° 2 : 50 000 euro(s) HT - Pour le lot n° 3 : 50 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: ff366402-a9f2-4f47-aa2b-f8a46830f61e
Identifiant interne: 25SPLMDIROP09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place des Cordeliers
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché comprend au Bpu une offre de base et une prestation supplémentaire éventuelle facultative pour chacun des lots portant sur les prestations ponctuelles d'élagage et d'abatage. Dans le cadre du présent marché, la Prestation Supplémentaire éventuelle (Pse) est visée aux articles 3.3.1 et 3.3.2 du Cctp. Elle pourra être retenue ou non par le pouvoir adjudicateur lors de l'attribution du marché. Une visite obligatoire est imposée aux candidats pendant la période de consultation. Le détail du calendrier des visites est mentionnée au Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts des parking P+R SECTEUR NORD
Description: Prestations d'entretien des espaces verts
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options:
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle facultative pour chacun des lots portant sur les prestations ponctuelles d'élagage et d'abatage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place des Cordeliers
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Tacitement reconductible deux (2) fois douze (12) mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation couvrant l'exécution des prestations objet du marché en cours de validité Effectif moyen annuel : effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années Nombre de cadres : titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent : Pouvoirs et Kbis
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Lyon
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lyon Parc Auto
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts des parking P+R SECTEUR SUD
Description: Prestations d'entretien des espaces verts
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options:
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle facultative pour chacun des lots portant sur les prestations ponctuelles d'élagage et d'abatage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place des Cordeliers
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Tacitement reconductible deux (2) fois douze (12) mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation couvrant l'exécution des prestations objet du marché en cours de validité Effectif moyen annuel : effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années Nombre de cadres : titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent : Pouvoirs et Kbis
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Lyon
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lyon Parc Auto
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts des parking P+R SECTEUR EST
Description: Prestations d'entretien des espaces verts
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options:
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle facultative pour chacun des lots portant sur les prestations ponctuelles d'élagage et d'abatage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place des Cordeliers
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Tacitement reconductible deux (2) fois douze (12) mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation couvrant l'exécution des prestations objet du marché en cours de validité Effectif moyen annuel : effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années Nombre de cadres : titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent : Pouvoirs et Kbis
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Lyon
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lyon Parc Auto
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CED3D272-FC31-E3E9-A2166D6750C87871
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société Publique Lyonnaise de Mobilités
Numéro d’enregistrement: 78648
Adresse postale: 2 Place des Cordeliers
Ville: Lyon 2 Eme
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Darbon Anthonin
Téléphone: 0472416735
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Lyon Parc Auto
Numéro d’enregistrement: CED3D2BA-B05A-F6CB-E3A081C0EED57DB9
Adresse postale: 2 place des Cordeliers
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472416525
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: CED3D2D3-D6AD-0634-ACE25E4F36F03D7F
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Télécopieur: 0472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 13ec27a8-c5f3-43a6-8927-e1c4e746ee96 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 09:10:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 265348-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025