265371-2018 - Mise en concurrenceFrance-Lyon: Cartes pour l'achat de carburant
OJ S 117/2018 21/06/2018
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: UniHA GCS
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Point(s) de contact: Cyril Lopez et Sandrine Denjean – GCS UniHA
Courriel: cyril.lopez@uniha.org
Téléphone: +33 67339301
Fax: +33 481070159
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://fournisseurs.uniha.org
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3.
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380389&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380389&orgAcronyme=x7c
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380389&orgAcronyme=x7c
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: GCS UniHA – Organisme acheteur central pour les hôpitaux
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Fourniture de cartes accréditives pour le carburant, prestations associées et fourniture de badges telepeages pour les établissements membres du GCS UniHA
Numéro de référence: M_1519
II.1.2.
Code CPV principal
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Fourniture de cartes accréditives pour le carburant, prestations associées et fourniture de badges telepeages pour les établissements membres du gGCS UniHA
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 40 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture de carburant et prestations associées par cartes accréditives par un pétrolier
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30163000 Cartes accréditives
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture de carburant et prestations associées par cartes accréditives par un pétrolier (lot mono-attributaire)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Étendue du réseau au regard du % de couverture nationale / Nombre de stations / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation appréciée au regard de l'aide au déploiement des cartes accréditives et au délai de mise en place / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée ferme de 2 ans Le marché peut être reconduit de manière tacite par le pouvoir adjudicateur par périodes successives de 1 an, dans la limite totale de 4 ans, période ferme comprise
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'articles 30-i-7o du décret relatif aux marchés publics, un marché public pourra être passé pour la livraison de fournitures complémentaires ou de services similaires à celles du présent marché public
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le critère Coût (40 %) se compose de deux sous-critères:
— coût total HT du carburant après application de la remise (30 %),
— coût d'acquisition des cartes et frais de gestion (10 %).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture de carburant par cartes accréditives par des moyennes et grandes-surfaces et fournisseur de cartes multi-enseignes
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30163000 Cartes accréditives
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture de carburant par cartes accréditives par des moyennes et grandes-surfaces et fournisseurs de cartes multi-enseignes (lot multi-attributaires)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Étendue du réseau au regard du % de couverture nationale / Nombre de stations / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation appréciée au regard de l'aide au déploiement des cartes accréditives et au délai de mise en place / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée ferme de 2 ans Le marché peut être reconduit de manière tacite par le pouvoir adjudicateur par périodes successives de 1 an, dans la limite totale de 4 ans, période ferme comprise
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'articles 30-i-7o du décret relatif aux marchés publics, un marché public pourra être passé pour la livraison de fournitures complémentaires ou de services similaires à celles du présent marché public
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Multiattribution:5 candidats maximum en application des critères d'attribution PSE Facultatives:lavage de véhicules, achat de consommables, paiement de péages d'autoroutes, paiement parking 2 sous-critères au critère Coût:
— coût total HT du carburant après application de la remise (25 %),
— coût d'acquisition des cartes et frais de gestion (15 %).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture de badges télépéage
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
63712210 Services de péage autoroutier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture de badges télépéage (lot mono-attributaire)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation appréciée au regard de l'aide au déploiement des badges de télépéage et au délai de mise en place / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée ferme de 2 ans Le marché peut être reconduit de manière tacite par le pouvoir adjudicateur par périodes successives de 1 an, dans la limite totale de 4 ans, période ferme comprise
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 30-i-7o du décret relatif aux marchés publics, un marché public pourra être passé pour la livraison de fournitures complémentaires ou de services similaires à celles du présent marché public
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/07/2018 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/07/2018 Heure locale: 14:00
Lieu:
Chu Montpellier

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
Dume Ou Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent dûment daté et signé par le candidat (avec mention de la qualité du signataire) et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent) renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat énumérés ci-dessous ou équivalents (formulaires joints «Lettre de candidature – désignation du mandataire par ses cotraitants» et «Déclaration du candidat» ou formulaires de type DC1 et DC2 en vigueur ou équivalent). Format électronique: les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380389&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. En cas de détachement de salariés étrangers, et, en application du décret n° 2016-27 du 19.1.2016, Les candidats devront indiquer, dans le cadre de l'offre, s'ils ont l'intention d'employer des salariés détachés et fournir la déclaration préalable au détachement
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/06/2018