26543-2023 - Mise en concurrenceFrance-Auxerre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
OJ S 11/2023 16/01/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sdey
Adresse postale: 4 avenue foch
Ville: Auxerre
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 89000
Pays: France
Courriel: a.rossignol@sdey.fr
Téléphone: +33 386529530
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sdey.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://sdey.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12260_911398.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sdey.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Energies

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
etudes énergétiques sur les bâtiments communaux et communautaires des adhérents du sdey
Numéro de référence: 2023-02 Etudes Energétiques
II.1.2.
Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
etudes énergétiques de bâtiments communaux existants (audits, calcul réglementaire, accompagnement Décret Eco-Energie-Tertiaire, std, sed, mise en place de contrat de maintenance et Programmiste pour accompagnement à la mise en oeuvre des préconisations)
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1 : Etudes énergétiques - nord Est
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
Lieu principal d'exécution: bâtiments secteurs géographiques nord est Yonne : Gâtinais, Sennonais, Armançon, Tonnerrois
II.2.4.
Description des prestations
etudes énergétiques de bâtiments des collectivités existants (audits, calcul réglementaire, accompagnement Décret Eco-Energie-Tertiaire, std, sed)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconduction possible 3 fois 1 an, sans pouvoir excéder une durée globale de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
pse 1 : Déclaration sur OPERAT - en même temps qu'un audit énergétique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2 : Etudes énergétiques - centre et Sud Ouest
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
Lieu principal d'exécution: bâtiments secteurs géographiques centre sud et OUEST Yonne : Auxerrois, Avallonnais, Puisaye
II.2.4.
Description des prestations
etudes énergétiques de bâtiments des collectivités existants (audits, calcul réglementaire, accompagnement Décret Eco-Energie-Tertiaire, std, sed)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconduction possible 3 fois 1 an, sans pouvoir excéder une durée globale de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
pse 1 : Déclaration sur OPERAT - en même temps qu'un audit énergétique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 3 : Mise en place de contrats de maintenance d'un site
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
Lieu principal d'exécution: bâtiments de collectivités sur l'ensemble du département de l'yonne
II.2.4.
Description des prestations
etudes pour la mise en place de contrat de maintenance des systèmes de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de traitement d'air, de ventilation et/ou de traitement de l'eau adapté au parc de bâtiments de la collectivité
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconduction possible 3 fois 1 an, sans pouvoir excéder une durée globale de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 4 : Programmiste - accompagnement pour la mise en oeuvre des préconisations
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
Lieu principal d'exécution: bâtiments de collectivités sur l'ensemble du département de l'yonne
II.2.4.
Description des prestations
etudes pour la mise en place de programmes de travaux de rénovation "Exigences Effilogis de la région" et pour la réalisation de cahiers des charges pour la recherche de maitres d'oeuvre
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconduction possible 3 fois 1 an, sans pouvoir excéder une durée globale de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/02/2023 Heure locale: 12:30
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/02/2023 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/01/2023