265668-2023 - RésultatsFrance-Poitiers: Imprimés divers
OJ S 86/2023 03/05/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: chu de poitiers
Adresse postale: 2 rue de la milétrie Cs90577
Ville: Poitiers Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 86021
Pays: France
Courriel: noelie.brothier@chu-poitiers.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://chu-poitiers.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPS
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et livraison d'imprimés à plat et à façon, de pochettes cartonnées,
Numéro de référence: 21S138
II.1.2.
Code CPV principal
22900000 Imprimés divers
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture et livraison d'imprimés à plat et à façon, de pochettes cartonnées, de liasses et de périodiques
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 498 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
22900000 Imprimés divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et livraison d'imprimés à plat et à façon, de pochettes cartonnées, de liasses et de périodiques. La procédure est composée de 7 lots
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: (Lot 1 à 5) Qualités techniques appréciées au vu des échantillons / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: (Lot 1 à 5) Délai de réalisation et de livraison de l'épreuve / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: (Lot 1 à 5) Performance en matière de protection environnementale / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: (Lots 6 et 7) Qualités techniques appréciées au vu des échantillons / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: (Lots 6 et 7) Performance en matière de protection environnementale / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: (Lots 6 et 7 ) Montant global / Pondération: 40
Coût - Nom: (Lot 1 à 5) Montant global / Pondération: 50
Coût - Nom: (Lots 6 et 7 ) Montant global / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 240-630046
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Voir la liste des titulaires dans informations complémentaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/06/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: voir la liste des titulaires dans informations complémentaires
Ville: F
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 498 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les documents sont consultables au CHU de Poitiers sur rendez-vous avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis. Les critères de choix et leurs modes de pondération sont consultables au RC selon les modalités indiquées ci-dessus. Les montants ci-après correspondent à une estimation pour la période contractuelle totale. Marché 220331 : pcm habil class, 28150 Ouarville, lot 5, 22000 euros ht, notifié le 27/06/2022. Marché 220332 : imprimerie nouvelle, 86580 Biard, lots 1 et 3, 70000 euros ht, notifié le 01/07/2022. Marché 220333 : sipap imprimerie, 86061 Poitiers, lots 6 et 7, 282000 euros ht, notifié le 27/06/2022
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac,
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juadm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. - recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/04/2023