2022-OJS96-265791-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: universite grenoble alpes

Adresse postale: cs40700

Ville: Grenoble Cedex 9

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38058

Pays: France

Courriel: Service-commande-publique-fs@univ-grenoble-alpes.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.univ-grenoble-alpes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2023237&orgAcronyme=f2h

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2023237&orgAcronyme=f2h

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

gardiennage du domaine universitaire de Grenoble

Numéro de référence: 22FSM010

II.1.2.

Code CPV principal
79710000 Services de sécurité

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

gardiennage du domaine universitaire de Grenoble

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79710000 Services de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

II.2.4.

Description des prestations

gardiennage du domaine universitaire de Grenoble

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'effectif et du planning proposé pour la réalisation des prestations / Pondération: 12

Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'organisation interne et la gestion des absences et des remplacements / Pondération: 8

Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'autocontrôle / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Pertinence de la main-courante électronique / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Adéquation des équipements affectés pour la réalisation des prestations / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Pertinence des formations mises en place par le candidat pour la réalisation des prestations / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Pertinence des dispositifs mis en place en matière de RSE / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant maximum annuel du marché est de 420 000 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

non

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

non

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

les sociétés candidates doivent être titulaires de l'agrément CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/06/2022 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/06/2022 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le prochain avis devrait être publié en mai/juin 2026

VI.3.

Informations complémentaires

le détail des critères de sélection des offres sont indiqués ci-dessous (l'ergonomie du formulaire ne permettant pas de présenter dans l'onglet paramètres les critères et sous critères) :1 Prix des prestations 40.0 % Pertinence de l'organisation générale de la prestation 20.0 % 2.1-pertinence de l'effectif et du planning proposé pour la réalisation des prestations 12.0 % 2.2-pertinence de l'organisation interne et la gestion des absences et des remplacements 8.0 % 3-pertinence du contrôle de la prestation 20.0 % 3.1-pertinence de l'autocontrôle 10.0 % 3.2-pertinence de la main-courante électronique 10.0 % 4-pertinence des formations mises en place par le candidat pour la réalisation des prestations et adéquation des équipements affectés pour la réalisation des prestations 10.0 % 4.1-pertinence des formations mises en place par le candidat pour la réalisation des prestations 5.0 % 4.2-adéquation des équipements affectés pour la réalisation des prestations 5.0 % 5-pertinence des dispositifs mis en place en matière de RSE 10.0 %

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 place de Verdun - bp1135

Ville: Grenoble Cedex

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif régional de règlement amiable des litiges

Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle

Ville: Lyon

Code postal: 69443

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 place de Verdun - bp1135

Ville: Grenoble Cedex

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/05/2022