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26594-2019 - Mise en concurrenceFrance-Illkirch-Graffenstaden: Services d'architecture
OJ S 13/2019 18/01/2019
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Habitat de l'Ill
Nom officiel: Habitat de l'Ill
Adresse postale: www.habitatdelill.fr/
Ville: Illkirch-Graffenstaden
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67400
Pays: France
Courriel: f.nasri@habitatdelill.fr
Téléphone: +33 388557729
Fax: +33 388662510
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.habitatdelill.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société coopérative HLM
Autre type: Société coopérative HLM
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Construction de logements en accession — Quartier des Aubépines à Brumath
Numéro de référence: 2019-MOE0003
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
71200000 Services d'architecture
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation concerne la densification du quartier des Aubépines à Brumath.
Habitat de l’Ill a procédé à l’acquisition de la totalité des parts de la société d’économie mixte locale de Brumath appelée Semath représentant 128 logements répartis sur 3 sites au cœur de la ville de Brumath au 1.1.2017; mais aussi de 2 terrains, rue des Romains dans la perspective de développer une nouvelle offre de logements en accession abordable. Ces 2 terrains représentent une réserve foncière de 6 330 m2 et une de 2 719 m2.
L’aménagement de ces réserves foncières se fera en 3 phases:
— phase 1: construction de 30 logements et aménagement d’une voirie définitive et des extérieurs,
— phase 2: construction de 16 logements,
— phase 3: construction de 15 logements et petite voirie de connexion.
Un travail sur des voiries et espaces extérieurs devra également être réalisé pour améliorer la qualité de vie des habitants.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Missions de maîtrise d'œuvre pour la construction de logements en accession — Quartier des Aubépines à Brumath.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 63
Durée en mois: 63
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Nombre de candidats envisagé: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
1) références et expériences sur des projets d'échelle et de complexité similaires;
2) organisation de l'équipe proposée et adéquation des compétences avec le projet.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 46 logements en accession. La tranche ferme concerne les phases 1 et 2. Il est précisé qu'il y aura un décalage de 1 an pour les travaux entre les phases 1 et 2.
Tranche optionnelle 1: mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 15 logements.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les pièces de la consultation sont disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://agysoft.marches-publics.info La référence de la consultation est 2019-MOE-0003.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— certificat d’inscription à l’ordre des architectes du mandataire ou équivalent pour les candidats non établis en France.
— pour tous les membres du groupement, certificats de capacité délivrés par des maîtres d’ouvrage ou preuve de la capacité professionnelle par tout moyen.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
III.2.3.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5.
Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/02/2019 Heure locale: 12:00
Date: 18/02/2019 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/01/2019
15/01/2019