2023-OJS86-266109-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: spm - dSAF - bCP

Adresse postale: 20, avenue de Ségur TSA 70723

Ville: Paris Cedex 07

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75334

Pays: France

Point(s) de contact: M. Baptiste LIORET - Bureau des achats ministériels - Section des marchés industriels et immobiliers

Courriel: Bam.oe@pm.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de maintenance des portiques et tunnels à rayons X et formation à l'utilisation des tunnels à rayons X au profit des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre

Numéro de référence: 19_BAM_202

II.1.2.

Code CPV principal
50324200 Services de maintenance préventive

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre a pour objet d'une part la maintenance préventive et corrective des portiques et tunnels à rayons X, et d'autre part, la formation à l'utilisation des tunnels à rayons X

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 344 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

maintenance préventive et corrective des portiques et tunnels à rayons X

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive, 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: paris

II.2.4.

Description des prestations

maintenance préventive et corrective des portiques et tunnels à rayons X

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour réaliser la maintenance préventive / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Qualité de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour réaliser la maintenance corretive / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Profils et CV des intervenants / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

formation à l'utilisation des tunnels à rayons X

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel, 80510000 Services de formation spécialisée

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: paris

II.2.4.

Description des prestations

formation à l'utilisation des tunnels à rayons X

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Programmes et pédagogie / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Profils et CV des intervenants / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 010-025041

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19_BAM_202

Lot nº: 1

Intitulé:

maintenance préventive et corrective des portiques et tunnels à rayons X

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: htds

Adresse postale: 3 rue du Saule Trapu

Ville: Massy

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 91300

Pays: France

Adresse internet: https://www.htds.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 272 200,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 244 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19_BAM_202

Lot nº: 2

Intitulé:

formation à l'utilisation des tunnels à rayons X

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: htds

Adresse postale: 3 rue du Saule Trapu

Ville: Massy

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 91300

Pays: France

Adresse internet: https://www.htds.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 6 rue Louise Weiss

Ville: Paris

Code postal: 75013

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;-soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;-soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/04/2023