Description succincte
Entretien des espaces verts de la Commune d'Amnéville
C’est un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés (article L.2113-12 de l’Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et l’article R.2113-7 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique).