2023-OJS86-266231-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: departement de l isere

Numéro national d'identification: 22380001200013

Adresse postale: 7 rue Fantin Latour

Ville: Grenoble

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: marches-publics@isere.fr

Téléphone: +33 476003838

Fax: +33 476003835

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.isere.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: département de l'isère

Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, Cs 41096

Ville: Grenoble

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: corinne.chevalier@isere.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

achat écoresponsable denrées -produits frais de boulangerie artisanale- destiné à la cuisine mutualisée de la Tour du Pin & services ou autres établ. Situés sur le territoire des Vals du Dauphiné

Numéro de référence: F23dej-Hmd-01

II.1.2.

Code CPV principal
15811100 Pain

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables semestriellement

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 180 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
15811100 Pain

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

Lieu principal d'exécution: par principe, sur le territoire des Vals du Dauphiné. Mais le prestataire pourra par exception intervenir sur d'autres territoires départementaux. 38110 - la Tour du Pin

II.2.4.

Description des prestations

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables semestriellement

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualités organoleptiques des produits / Pondération: 45

Critère de qualité - Nom: Pertinence des actions éducatives proposées dans le cadre de l'exécution du marché / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Gestion des conditionnements en vue d'une meilleure performance environnementale / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables semestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Les prestations seront financées par les ressources propres, y compris les emprunts

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/05/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/06/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Ce marché comporte un montant maximum de 180 000 euro(s) HT sur la totalité de la durée du marché (2 ans, sans reconduction).Concernant la sélection des offres, les sous-critères ne peuvent pas figurer dans la publication. Par conséquent, il convient pour ces sous-critères de se référer au RC

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/