2018-OJS117-266330-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Grand Dijon Habitat

Numéro national d'identification: 344897616

Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc

Ville: Dijon

Code NUTS: FR France

Code postal: 21070

Pays: France

Point(s) de contact: Grand Dijon Habitat

Courriel: marches.publics@granddijonhabitat.fr

Téléphone: +03 80718400

Fax: +03 80718415

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.granddijonhabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: www.e-bourgogne.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord cadre a bons de commande — prestation de service — télésurveillance et gardiennage sur le site de Grand Dijon Habitat

Numéro de référence: GDHTELESGARD2018

II.1.2.

Code CPV principal
79713000 Services de gardiennage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Marche de prestation de service de télésurveillance et gardiennage sur le site de Grand Dijon Habitat, majoritairement sur le territoire de l’agglomération de Dijon métropole

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 028 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Télésurveillance et intervention sur alarme

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: Territoire de Dijon métropole

II.2.4.

Description des prestations

Marche de prestation de service de télésurveillance et gardiennage sur le patrimoine de Grand Dijon Habitat

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Prix / Pondération: 60

Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Service de protection des sites en travaux

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: Territoire de Dijon métropole

II.2.4.

Description des prestations

Lot 2: Service de protection des sites en travaux

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Prix / Pondération: 60

Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 026-056867

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-61

Lot nº: 1

Intitulé:

Télésurveillance et intervention sur alarme

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/06/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TELES

Adresse postale: 9 rue Marguerite Youcenar

Ville: Dijon

Code NUTS: FR France

Code postal: 21000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 192 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 12 071,40 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 1 328,25 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:

Interventions physiques sur site

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2

Lot nº: 2

Intitulé:

Service de protection des sites en travaux

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/06/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Prodomo

Adresse postale: 8 rue Bernard Buffet

Ville: Paris

Code NUTS: FR France

Code postal: 75017

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 24 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 105 828,48 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Jusqu'à 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Nota :

Dans le cadre de l'utilisation de la messagerie sécurisée de la plate forme de dématérialisation, pour apporter des réponses aux éventuelles questions posées par des sociétés ou informer les candidats de toutes modifications intervenant en cours de procédure du présent marché, une attention particulière est demandée aux sociétés, ces dernières sont seules responsables du paramétrage et de la surveillance de leur propre messagerie : redirection automatique de certains mails, utilisation d'anti-spams… qui pourraient nuire à leur bonne information.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon

Adresse postale: 22 rue d'Assas

Ville: Dijon

Code postal: 21000

Pays: France

Téléphone: +49 0380739100

Fax: +49 0380733989

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel (Articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre.

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Référé contractuel (Articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon

Adresse postale: 22 rue d'Assas

Ville: Dijon

Code postal: 21000

Pays: France

Téléphone: +49 0380739100

Fax: +49 0380733989

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/06/2018