1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 45 Loiret
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'extincteurs et entretien du parc d'extincteurs du SDIS du Loiret
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Ce marché comprend la fourniture d'extincteurs, pièces et accessoires associés, la réalisation des contrôles périodiques obligatoires ainsi que les réparations et l'entretien du parc existant (rechargement des extincteurs et remplacement de pièces détachées)
Identifiant de la procédure: 001da5a8-1c36-4a1d-b23f-0374e1bcd0b3
Identifiant interne: AO24GTL04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35111300 Appareils extincteurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 35111300 Appareils extincteurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 195, rue de la Gourdonnerie - Semoy
Ville: Fleury les Aubrais
Code postal: 45402
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture d'extincteurs et entretien du parc d'extincteurs du SDIS du Loiret
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Ce marché comprend la fourniture d'extincteurs, pièces et accessoires associés, la réalisation des contrôles périodiques obligatoires ainsi que les réparations et l'entretien du parc existant (rechargement des extincteurs et remplacement de pièces détachées)
Identifiant interne: F-PF-1462696
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35111300 Appareils extincteurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 35111300 Appareils extincteurs
Options:
Description des options: De manière facultative, il pourra être proposé par le Soumissionnaire un second modèle d'extincteurs en complément de l'offre de base. Cette prestation supplémentaire éventuelle facultative est limitée au nombre de une. Elle concerne exclusivement les extincteurs poudre 6kg et 9 kg, ainsi que les extincteurs Co2 2 kg et 5 kg, affectés aux véhicules d'intervention. Les matériels proposés devront répondre en tout point au exigences minimales du présent Cctp. La Pse facultative ne sera pas prise en compte lors de l'analyse des offres. Ainsi, seules les offres de bases seront analysées Lors de l'attribution du marché, cette prestation supplémentaire éventuelle pourra être retenue en complément de l'offre de base
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 195, rue de la Gourdonnerie - Semoy
Ville: Fleury les Aubrais
Code postal: 45402
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (performance, qualité, maniabilité, encombrement, outils et reporting)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Dimension environnementale et sociale (Eco conception, fin de vie, responsabilité sociétale)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Coût analysé à partir de la commande type
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/06/2024 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 45 Loiret
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SDIS 45 Loiret
Numéro d’enregistrement: 28450025300026
Adresse postale: 195, rue de la Gourdonnerie
Ville: Fleury les Aubrais
Code postal: 45404
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0238523523
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SDIS 45 Loiret
Numéro d’enregistrement: 1690716
Adresse postale: 195, rue de la Gourdonnerie - Semoy
Ville: Semoy
Code postal: 45400
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: 0238523523
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 121882
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 121883
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a802ca32-4373-449f-916d-2a444261745e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 17:15:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 266772-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024