266900-2023 - Mise en concurrenceFrance-Villiers-le-Bel: Réalisation et entretien d'espaces verts
OJ S 88/2023 05/05/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Villiers-Le-Bel
Ville: Villiers-le-Bel
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-villiers-le-bel.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
entretien et aménagement des espaces verts de la commune de Villiers-Le-Bel
II.1.2.
Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
entretien et aménagement des espaces verts de la commune de Villiers-Le-Bel
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
entretien du parc des Sports et tir à l'arc et et de l'avenue Champ Bacon
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4.
Description des prestations
entretien du parc des Sports et tir à l'arc et et de l'avenue Champ Bacon
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les candidats peuvent prendre connaissance des sites à entretenir dans le cadre de chacun des lots. La visite n'est pas obligatoire, mais très fortement conseillée. Les visites se dérouleront sur rendez-vous. Les candidats devront prendre attache auprès de : M. Geneste Amaury 06 22 82 53 91 / ageneste@ville-villiers-le-bel.fr
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
entretien des abords Rd10 et de la Rd316, et les sentes du Val Roger
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4.
Description des prestations
entretien des abords Rd10 et de la Rd316, et les sentes du Val Roger
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les candidats peuvent prendre connaissance des sites à entretenir dans le cadre de chacun des lots. La visite n'est pas obligatoire, mais très fortement conseillée. Les visites se dérouleront sur rendez-vous. Les candidats devront prendre attache auprès de : - M. Geneste Amaury 06 22 82 53 91 / ageneste@ville-villiers-le-bel.fr
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
entretien du Parc de la Géothermie, du gymnase Pierre de Coubertin, de l'avenue Léon Blum, des rues Helene Bertaux et Louise Bourgeois, des espaces quartier des Carreaux et du square Mendès France
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4.
Description des prestations
entretien du Parc de la Géothermie, du gymnase Pierre de Coubertin, de l'avenue Léon Blum, des rues Helene Bertaux et Louise Bourgeois, des espaces quartier des Carreaux et du square Mendès France
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les candidats peuvent prendre connaissance des sites à entretenir dans le cadre de chacun des lots.
la visite n'est pas obligatoire, mais très fortement conseillée.
les visites se dérouleront sur rendez-vous. Les candidats devront prendre attache auprès de :
- M. Geneste Amaury 06 22 82 53 91 / ageneste@ville-villiers-le-bel.fr
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
entretien du quartier de la Cerisaie/Dlm, du square des Clématites, du parc de l'infini, des espaces Nelson Mandela et du boulevard Salvador Allende
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4.
Description des prestations
entretien du quartier de la Cerisaie/Dlm, du square des Clématites, du parc de l'infini, des espaces Nelson Mandela et du boulevard Salvador Allende
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les candidats peuvent prendre connaissance des sites à entretenir dans le cadre de chacun des lots.
la visite n'est pas obligatoire, mais très fortement conseillée.
les visites se dérouleront sur rendez-vous. Les candidats devront prendre attache auprès de :
- M. Geneste Amaury 06 22 82 53 91 / ageneste@ville-villiers-le-bel.fr
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
aménagement d'espaces verts
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4.
Description des prestations
aménagement d'espaces verts
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les candidats peuvent prendre connaissance des sites à entretenir dans le cadre de chacun des lots.
la visite n'est pas obligatoire, mais très fortement conseillée.
les visites se dérouleront sur rendez-vous. Les candidats devront prendre attache auprès de :
- M. Geneste Amaury 06 22 82 53 91 / ageneste@ville-villiers-le-bel.fr

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Habilitation de la personne chargée de représenter l'entreprise ou le groupement
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
les candidats peuvent prendre connaissance des sites à entretenir dans le cadre de chacun des lots. La visite n'est pas obligatoire, mais très fortement conseillée. Les visites se dérouleront sur rendez-vous. Les candidats devront prendre attache auprès de : - M. Geneste Amaury 06 22 82 53 91 / ageneste@ville-villiers-le-bel.fr
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard le 30 mai 2023 avant 12h00.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification le 2 juin 2023 au plus tard avant 17h00.
III.2.3.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/06/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/06/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Ville: Cergy Pontoise
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Ville: Cergy Pontoise
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/05/2023