267245-2020 - Mise en concurrenceFrance-Échirolles: Services d'assurance
OJ S 110/2020 09/06/2020
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SDH
Adresse postale: 34 avenue de Grugliasco
Ville: Échirolles
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38431
Pays: France
Courriel: achats@sdh.fr
Téléphone: +33 476683828
Fax: +33 476683932
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.sdh.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de protection sociale complémentaire frais de santé et prévoyance de l’ensemble du personnel de la Société dauphinoise pour l’habitat et de Perform’Habitat
Numéro de référence: AO 20 23 RH
II.1.2.
Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Renouvellement du marché de services d’assurance portant sur le régime de protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) du personnel de SDH et PH.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66512200 Services d'assurance maladie, 66512210 Services d'assurance maladie volontaire, 75311000 Indemnités de maladie, 75313000 Indemnités d'invalidité, 75313100 Indemnités d'incapacité temporaire, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution: France.
II.2.4.
Description des prestations
Marché de services d’assurance portant sur les régimes complémentaires de frais de santé et de prévoyance (notamment les garanties décès, incapacité temporaire, invalidité et incapacité permanente professionnelle) du personnel de SDH et PH.
SDH et PH emploient actuellement environ 312 salariés de droit privé dont 62 % de femmes. La répartition des salariés est de 58 % d’agents de maîtrise, 20 % d’employés et 22 % d’ingénieurs — cadres. Plus de 90 % des salariés sont en CDI. L’âge médian des salariés se situe à hauteur de 42 ans.
Ainsi, le futur marché mettra en œuvre:
— pour le régime frais de santé:
—— un régime de base à adhésion obligatoire pour les salariés et leurs ayants droit;
—— un régime de sortie de groupe (article 4 de la loi Evin) pour les anciens salariés et leurs ayants droit;
— pour le régime de prévoyance:
—— un régime de base à adhésion obligatoire pour les salariés, portant sur les garanties décès y compris rente éducation et rente de conjoint, incapacité temporaire de travail et invalidité;
En vue de piloter ces différents dispositifs, l’attributaire devra réaliser un compte de résultats spécifique à chacun des régimes, décrits ci-dessus, avec une vision consolidée pour l’ensemble des régimes frais de santé et pour ceux en prévoyance.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra faire l’objet d’une éventuelle reconduction d’un an supplémentaire. En tout état de cause la durée totale du marché ne pourra pas excéder cinq ans.
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Cf. règlement de la consultation des candidatures.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Tous les régimes décrits au cahier des charges, ainsi que, le cas échéant, les prestations supplémentaires éventuelles, sont à chiffrer par les soumissionnaires. Les variantes libres entreprises sont interdites.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
La liste des renseignements à fournir figure dans l'annexe I accessible en ligne à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La liste des renseignements à fournir figure dans l'annexe I accessible en ligne à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La liste des renseignements à fournir figure dans l'annexe I accessible en ligne à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Organismes assureurs, mentionnés à l'article 1er de la loi nº 89-1009 du 31.12.1989, agréés pour couvrir les risques concernés par le présent marché.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5.
Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/07/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il sera renouvelé soit en 2023 soit en 2024 s'il est reconduit pour une année supplémentaire.
VI.3.
Informations complémentaires
Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles ainsi que les capacités économiques et financières, les candidats doivent fournir les éléments figurant, d'une part, au règlement de la consultation des candidatures et remplir, d'autre part, l'annexe I; documents disponibles en format Word à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI de Grenoble
Ville: Grenoble
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: TGI de Grenoble
Ville: Grenoble
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TGI de Grenoble
Ville: Grenoble
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/06/2020