2017-OJS131-267250-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Numéro national d'identification: 23130002100012

Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde

Ville: Marseille

Code NUTS: FR82 Provence-Alpes-Côte d'Azur

Code postal: 13481

Pays: France

Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr

Téléphone: +33 491575057

Fax: +33 491575064

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.regionpaca.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://achat.regionpaca.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achat.regionpaca.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achat.regionpaca.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Nom officiel: Région Provence Alpes Côte d'Azur: Direction de la commande publique- service de la commande publique Dcp/Scop

Adresse postale: hôtel de Région, 27 place Jules Guesde

Ville: Marseille

Code postal: 13481

Pays: France

Téléphone: +33 491575161

Courriel: nepasutiliser@regionpaca.fr

Fax: +33 491575064

Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://achat.regionpaca.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Opérations d'aménagement de locaux sur le patrimoine immobilier de la Région Provence Alpes Côte d'azur (hors lycées).

Numéro de référence: 2017-344

II.1.2.

Code CPV principal
44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

L'Accord-Cadre alloti multi-attributaire a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement sur le patrimoine de la Région Provence Alpes Côte d'azur (hors lycées). Les travaux seront réalisés dans des environnements divers et des locaux neufs ou anciens.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Cloisonnements, faux-plafonds, menuiserie, petite maçonnerie

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421141 Travaux de cloisonnement, 45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures, 45330000 Travaux de plomberie, 45421000 Travaux de menuiserie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR82 Provence-Alpes-Côte d'Azur

II.2.4.

Description des prestations

Lot 1: Cloisonnements, faux-plafonds, menuiserie correspondant aux articles 4 à 9 du Cctp.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Performance en matière environnementale / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la notification. L'Accord cadre peut être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Revêtements de peinture, sols souples

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45430000 Revêtement de sols et de murs, 45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures, 45330000 Travaux de plomberie, 45421000 Travaux de menuiserie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR82 Provence-Alpes-Côte d'Azur

II.2.4.

Description des prestations

Lot 2: Revêtements de peinture et sols souples correspondant aux articles 10 à 11 du Cctp.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Performance en matière environnementale / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Réseaux courants forts et faibles, Cvc, plomberie

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique, 45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures, 45330000 Travaux de plomberie, 45421000 Travaux de menuiserie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR82 Provence-Alpes-Côte d'Azur

II.2.4.

Description des prestations

Lot 3: Plomberie, réseaux courants forts, faibles, et Cvc correspondant aux articles 12 à 14 du Cctp.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Performance en matière environnementale / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Niveau minima: le chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années (ou sur les années disponibles si le candidat existe depuis moins de trois ans) doit être au moins égal à:

— 2 000 000 euro(s) s'agissant du lot no1

— 1 000 000 euro(s) s'agissant du lot no2

— 1 000 000 euro(s) s'agissant du lot no3.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/09/2017 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/09/2017 Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr

Le critère du Prix (50 %) est décomposé comme suit:

— 1 Détail Quantitatif Estimatif, sur la base de la liste des Prix Référentiel, représentatif d'une opération de travaux courante, préparé par le pouvoir adjudicateur et communiqué aux soumissionnaires: 20 %

— 1 Détail Quantitatif Estimatif, sur la base de la liste des Prix Référentiel, dit « masqué » représentatif d'une opération de travaux courante, préparé par le pouvoir adjudicateur avant la remise des offres et non communiqué aux soumissionnaires: 20 %

— la somme des Prix Unitaires de la liste des Prix Référentiel permettra d'apprécier pour chaque offre le montant de l'ensemble des prix unitaires affectés d'une quantité égale à 1: 10 %

le critère de la valeur technique de l'offre (40 %) est décomposé comme suit:

— méthodologie d'intervention pour l'exécution de tous les travaux entrant dans le champ du présent accord-cadre 30 %

— Méthodologie d'intervention dédiée à l'hypothèse du Détail quantitatif estimatif 10 %

Dépôt par porteur: REGION Provence-Alpes-Côte d'azur Service de la Commande publique — 2ème étage — bureau 244 Les Présentines 27 place Jules Guesde 13001 Marseille Horaires de dépôt 9h00 — 12h00 et 14h00 — 16h00.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13281

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales

Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001

Ville: Marseille

Code postal: 13282

Pays: France

Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr

Téléphone: +33 484354554

Fax: +33 484354460

Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.

Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/07/2017