1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie des Bâtiments
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Bruxelles - Régie des Bâtiments - Assistance et mission de conseil juridique, financière et technique
Description: Assistance et mission de conseil juridique, financière et technique pour la construction d’une nouvelle École européenne à Neder-Over-Heembeek via une formule DBFM
Identifiant de la procédure: 51a566ba-b7fe-4e51-97b0-401292454180
Identifiant interne: RDGB-BRU-2024-222474-5
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71530000 Services de conseil en construction, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction, 71210000 Services de conseil en architecture, 66000000 Services financiers et d'assurance, 79111000 Services de conseil juridique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: e cahier des charges et toutes ses annexes telles que le métré et les plans sont uniquement disponibles sur demande. Veuillez utiliser à cet effet le formulaire de commande ci-joint. Vous pouvez envoyer le formulaire de commande complété et signé par e-mail (à l’adresse mentionnée dans le formulaire de commande. Après vérification de votre demande, vous recevrez par e-mail un lien sécurisé vous permettant de télécharger les documents du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion obligatoire prévus dans l’article 67 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RDGB-BRU-2024-222474-5 - 1
Description: Assistance et mission de conseil juridique, financière et technique pour la construction d’une nouvelle École européenne à Neder-Over-Heembeek via une formule DBFM
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71530000 Services de conseil en construction, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction, 71210000 Services de conseil en architecture, 66000000 Services financiers et d'assurance, 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaire
Description du critère de sélection: Pour plus d'informations : voir guide de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: expérience en matière de marchés publics complexes pour des marchés de travaux
Description du critère de sélection: Pour plus d'informations : voir guide de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: qualité de l’équipe proposée pour l’exécution du marché
Description du critère de sélection: a) qualifications de l’équipe qui sera affectée à la mission de conseil quant aux aspects juridiques d’un marché DBFM b) qualifications de l’équipe qui sera affectée à la mission de conseil quant aux aspects financiers d’un marché DBFM c) qualifications de l’équipe qui sera affectée à la mission de conseil quant aux aspects techniques d’un marché DBFM Pour plus d'informations : voir guide de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/06/2024 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En vertu de l’article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de : · pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ; · pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; · pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie des Bâtiments
Numéro d’enregistrement: 0208312646_4895
Département: Régie des Bâtiments - Région Bruxelles
Adresse postale: Avenue de la Toison d'Or, 87 - Bte2
Ville: Saint-Gilles
Code postal: 1060
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 25416511
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: +32 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: bf009bed-60f5-43d7-b1da-3786ccacd572 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 02/05/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 267554-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024