267715-2024 - Résultats
France – Services divers d'ingénierie – Réalisation d'un schéma directeur patrimoine et Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) Eau Potable
OJ S 88/2024 06/05/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION (ECLA)
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'un schéma directeur patrimoine et Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) Eau Potable
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure: 6fdd6059-eae5-4717-b2b3-fddcadc341f7
Identifiant interne: 24-ECLA-0001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation d'un schéma directeur patrimoine et Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) Eau Potable
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant interne: S-PF-1402014
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
Options: 
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 550 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ARTELIA
Offre: 
Identifiant de l’offre: ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 550 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202407
Titre: Réalisation d'un schéma directeur patrimoine et Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (Pgsse) Eau Potable
Date de conclusion du marché/concession: 02/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION (ECLA)
Numéro d’enregistrement: 20007111600012
Adresse postale: 4 avenue du 44ème R.I
Ville: Lons-Le-Saunier
Code postal: 39000
Pays: France
Point de contact: BORCARD Claude
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0384244606
Adresse internet: http://www.ecla-jura.fr
Profil de l’acheteur: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 4 avenue du 44ème R.I
Ville: Lons-Le-Saunier
Code postal: 39000
Pays: France
Point de contact: Pôle Marchés Publics - 2ème étage - Bureau 213
Adresse électronique: marches.publics@lonslesaunier.fr
Téléphone: 0384244606
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 621523
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ARTELIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 21 Av Albert Camus
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Adresse électronique: dijon@arteliagroup.com
Téléphone: 0380789550
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c043162f-54e0-48da-be8a-04e9568acbd4  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 11:46:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 267715-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024