1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: M2A - Centrales Thermiques
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre (MOE) - Réseau de chaleur de l'Illberg de Mulhouse Alsace Agglomération
Description: Accord-cadre mono-attributaire de services à marchés subséquents avec minimum de 40 000 € HT et maximum de 500 000 € HT
Identifiant de la procédure: 128bc56e-e38d-4867-b32a-dae5231cb995
Identifiant interne: 2023S008
Type de procédure: Mise en concurrence [article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 1370/2007]
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre (MOE) - Réseau de chaleur de l'Illberg de Mulhouse Alsace Agglomération
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre (MOE) - Réseau de chaleur de l'Illberg de Mulhouse Alsace Agglomération. Le présent contrat a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du marché un ensemble de missions de maîtrise d'oeuvre au travers de marchés subséquents dédiés.
Identifiant interne: 2023S0068
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: M2A - Centrales Thermiques - Tribunal administratif de Strasbourg
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: Cabinet MERLIN
Offre:
Identifiant de l’offre: Cabinet MERLIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A24-045
Date de conclusion du marché/concession: 26/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: M2A - Centrales Thermiques
Numéro d’enregistrement: 20006600900016
Ville: Sausheim
Pays: France
Téléphone: 0389337979
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Cabinet MERLIN
Numéro d’enregistrement: 42863435600045
Ville: Mulhouse
Pays: France
Téléphone: 0389468588
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 1e574630-48ce-4530-b983-8b05072d9533 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 11:42:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 267768-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024