Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Société anonyme d'économie mixte
I.5.
Activité principale Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
entretien de chaudières individuelles, chauffe-bains et radiateurs à gaz, systèmes solaires, ballons thermodynamiques, pompes à chaleur, modules thermiques CIC, installations de VMC gaz et sanitaire
Numéro de référence: DDP_2023_02
II.1.2.
Code CPV principal 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
marché d'entretien de chaudières individuelles, chauffe-bains et radiateurs à gaz, systèmes solaires, ballons thermodynamiques, pompes à chaleur, modules thermiques CIC ainsi que d'installations de VMC Gaz et Sanitaire Le Titulaire se doit : - maintenir la fonctionnalité et la performance des installations et des équipements pour leur pérennité, leur sécurité et la continuité de service ; - préserver la sécurité et la santé des occupants en étant conforme avec la réglementation en vigueur ; - fournir aux occupants de bonnes conditions de vie et de confort ; - garantir aux occupants l'intervention de techniciens qualifiés dans les délais contractuels ; - garantir le service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ; - contribuer aux économies d'énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ; - mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour s'acquitter de cette obligation. Le Titulaire est tenu à une obligation de résultat
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 1 104 527,60 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur géographique CENTRE - eST
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4.
Description des prestations
marché d'entretien de chaudières individuelles, chauffe-bains et radiateurs à gaz, systèmes solaires, ballons thermodynamiques, pompes à chaleur, modules thermiques CIC ainsi que d'installations de VMC Gaz et Sanitaire Le Titulaire se doit : - maintenir la fonctionnalité et la performance des installations et des équipements pour leur pérennité, leur sécurité et la continuité de service ; - préserver la sécurité et la santé des occupants en étant conforme avec la réglementation en vigueur ; - fournir aux occupants de bonnes conditions de vie et de confort ; - garantir aux occupants l'intervention de techniciens qualifiés dans les délais contractuels ; - garantir le service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ; - contribuer aux économies d'énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ; - mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour s'acquitter de cette obligation. Le Titulaire est tenu à une obligation de résultat
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur géographique SUD - oUEST
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4.
Description des prestations
marché d'entretien de chaudières individuelles, chauffe-bains et radiateurs à gaz, systèmes solaires, ballons thermodynamiques, pompes à chaleur, modules thermiques CIC ainsi que d'installations de VMC Gaz et Sanitaire Le Titulaire se doit : - maintenir la fonctionnalité et la performance des installations et des équipements pour leur pérennité, leur sécurité et la continuité de service ; - préserver la sécurité et la santé des occupants en étant conforme avec la réglementation en vigueur ; - fournir aux occupants de bonnes conditions de vie et de confort ; - garantir aux occupants l'intervention de techniciens qualifiés dans les délais contractuels ; - garantir le service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ; - contribuer aux économies d'énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ; - mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour s'acquitter de cette obligation. Le Titulaire est tenu à une obligation de résultat
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 085-260051
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023-04-5089
Lot nº: 01
Intitulé:
entretien de chaudières individuelles, chauffe-bains et radiateurs à gaz, systèmes solaires, ballons thermodynamiques, pompes à chaleur, modules thermiques CIC, installations de VMC gaz et sanitaire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 27/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: proxiserve
Ville: Lambersart
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 533 881,03 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023-04-5088
Lot nº: 02
Intitulé:
entretien de chaudières individuelles, chauffe-bains et radiateurs à gaz, systèmes solaires, ballons thermodynamiques, pompes à chaleur, modules thermiques CIC, installations de VMC gaz et sanitaire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 27/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: iserba
Ville: Beynost
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 570 646,65 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Judiciaire de Besançon