2023-OJS88-267998-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Besançon

Numéro national d'identification: 21250056500016

Adresse postale: 2, rue Megevand

Ville: Besancon

Code NUTS: FRC21 Doubs

Code postal: 25034

Pays: France

Courriel: commande.publique@grandbesancon.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.grandbesancon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

approvisionnement En Livres Et En Fournitures Scolaires Des Ecoles Publiques De Besancon Et De Certaines Directions Municipales

Numéro de référence: 2023-Fcs-Educ-0012

II.1.2.

Code CPV principal
30192000 Fournitures de bureau

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

approvisionnement en livres et fournitures scolaires des écoles publiques de Besançon et de certaines directions municipales

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 100 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

livres Scolaires

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
22111000 Livres scolaires, 22113000 Livres de bibliothèque, 22114000 Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC21 Doubs

Lieu principal d'exécution: besançon

II.2.4.

Description des prestations

livres scolaires

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Ergonomie et fonctionnalités du site internet personnalisé / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 5

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fournitures Scolaires

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30192000 Fournitures de bureau, 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires, 30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC21 Doubs

Lieu principal d'exécution: besançon

II.2.4.

Description des prestations

fournitures scolaires

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Ergonomie et fonctionnalités du site internet personnalisé / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 020-055363

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01

Intitulé:

livres scolaires

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
02/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: librairie laique sas

Adresse postale: 1 route de montredon

Ville: Le Puy-en-Velay

Code NUTS: FRK13 Haute-Loire

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 380 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 380 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02

Intitulé:

fournitures scolaires

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
02/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: librairie laique sas

Adresse postale: 1 route de montredon

Ville: Le Puy-en-Velay

Code NUTS: FRK13 Haute-Loire

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 720 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 720 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon

Adresse postale: 30, rue Charles Nodier

Ville: Besançon

Code postal: 25044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr

Téléphone: +33 381826000

Fax: +33 381826001

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon

Adresse postale: 30, rue Charles Nodier

Ville: Besançon

Code postal: 25044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr

Téléphone: +33 381826000

Fax: +33 381826001

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du Cja pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices

- référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja)

- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/05/2023