1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sallaumines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Balayage de la voirie, des places et cours d'écoles. Nettoyage du marché hebdomadaire. Mise à disposition de bennes et traitement des déchets
Description: Balayge de la voirie, propreté communale
Identifiant de la procédure: f07a8448-2f40-4706-8004-9fcbdcf1636e
Identifiant interne: 2025 014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude: Exclusion d'un précédent marché
Paiement d’impôts et taxes: irrégularité de la situation fiscale
Paiement des cotisations de sécurité sociale: irrégularité vis à vis de la législation sociale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Balayage de la voirie
Description: : BALAYAGE 1.A - Balayage Voirie 1.B - Nettoyage des Places 1.C - Balayage des cours d'écoles amp;#61607; ARTICLE II.2 : PROPRETE PAR ILOTAGE DE LA VOIRIE , DES AIRES DE JEUX ET DES PARCS (OPTION) 2.A - Mobilier urbain, signalétique 2.B - Monuments 2.C - Sabla
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Options:
Description des options: Marchés aux puces Intégration des voiries résidence "Hauts de Sainte Barbe"
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Capacité de l'entreprise
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/05/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 1 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Services techniques
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Sallaumines
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours peut être introduit par un candidat dont l'offre n'a pas été retenue dans un délai de deux mois suivant la date de notification du rejet de l'offre. Le recours au fond peut être assorti d'un référé pré-contractuel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Sallaumines
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Sallaumines
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Sallaumines
Numéro d’enregistrement: 21620771200011
Adresse postale: Place Ferrer BP58
Ville: Sallaumines
Code postal: 62430
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Christian PEDOWSKI
Téléphone: 0321134142
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Sallaumines
Numéro d’enregistrement: 216 207 712 00011
Ville: Sallaumines
Code postal: 62430
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Christian PEDOWSKI
Téléphone: 0321134142
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Sallaumines
Numéro d’enregistrement: 216 207 712 00011
Adresse postale: 0 Place Ferrer BP 58
Ville: Sallaumines
Code postal: 62430
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Christian PEDOWSKI
Téléphone: 0321134142
Télécopieur: 0321423508
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 72b755bf-2bd3-495f-b0cd-b5f5d8bf17a8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 268024-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025