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268034-2023 - Mise en concurrenceFrance-Bordeaux: Services de transport routier
OJ S 88/2023 05/05/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cour d'appel de Bordeaux
Nom officiel: cour d'appel de Bordeaux
Adresse postale: place de la République - cS 11101
Ville: Bordeaux Cedex
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33001
Pays: France
Courriel: Rgbmp.sar.ca-bordeaux@justice.fr
Téléphone: +33 535319623
Fax: +33 535319632
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2291801&orgAcronyme=d3f
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Autre activité: Justice
Autre activité: Justice
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché de transport de corps à visage découvert pour les juridictions des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
Numéro de référence: TRANSPORT-CORPS-BOP-SO
II.1.2.
Code CPV principal
60100000 Services de transport routier
60100000 Services de transport routier
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
marché de transport de corps à visage découvert pour les juridictions des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport de corps - arrondissement judiciaire de Bordeaux
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Bordeaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Présentation de l'encadrement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2023 Fin: 31/12/2024
Début: 01/09/2023 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions annuelles possibles
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport de corps - arrondissement judiciaire de Libourne
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Libourne
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Présentation de l'encadrement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2023 Fin: 31/12/2024
Début: 01/09/2023 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions annuelles possibles
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport de corps - arrondissement judiciaire de Périgueux
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4.
Description des prestations
prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Périgueux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Présentation de l'encadrement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2023 Fin: 31/12/2024
Début: 01/09/2023 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions annuelles possibles
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport de corps - arrondissement judiciaire de Bergerac
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4.
Description des prestations
prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Bergerac
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Présentation de l'encadrement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2023 Fin: 31/12/2024
Début: 01/09/2023 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions annuelles possibles
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport de corps - arrondissement judiciaire de Angoulême
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4.
Description des prestations
prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Angoulême
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Présentation de l'encadrement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2023 Fin: 31/12/2024
Début: 01/09/2023 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions annuelles possibles
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport de corps - arrondissement judiciaire de Pau
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Pau
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Présentation de l'encadrement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2023 Fin: 31/12/2024
Début: 01/09/2023 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions annuelles possibles
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport de corps - arrondissement judiciaire de Bayonne
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Bayonne
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Présentation de l'encadrement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2023 Fin: 31/12/2024
Début: 01/09/2023 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions annuelles possibles
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport de corps - arrondissement judiciaire de Tarbes
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4.
Description des prestations
prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Tarbes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Présentation de l'encadrement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2023 Fin: 31/12/2024
Début: 01/09/2023 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions annuelles possibles
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport de corps - arrondissement judiciaire de Mont-De-Marsan
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4.
Description des prestations
prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Mont-De-Marsan
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Présentation de l'encadrement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2023 Fin: 31/12/2024
Début: 01/09/2023 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions annuelles possibles
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport de corps - arrondissement judiciaire de Dax
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4.
Description des prestations
prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Dax
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Présentation de l'encadrement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2023 Fin: 31/12/2024
Début: 01/09/2023 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions annuelles possibles
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport de corps - arrondissement judiciaire de Poitiers
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
II.2.4.
Description des prestations
prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Poitiers
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Présentation de l'encadrement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2023 Fin: 31/12/2024
Début: 01/09/2023 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions annuelles possibles
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport de corps - arrondissement judiciaire de Saintes
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Saintes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Présentation de l'encadrement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2023 Fin: 31/12/2024
Début: 01/09/2023 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions annuelles possibles
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport de corps - arrondissement judiciaire de La Rochelle
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de La Rochelle
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Présentation de l'encadrement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2023 Fin: 31/12/2024
Début: 01/09/2023 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions annuelles possibles
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport de corps - arrondissement judiciaire de Niort
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4.
Description des prestations
prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Niort
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Présentation de l'encadrement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2023 Fin: 31/12/2024
Début: 01/09/2023 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions annuelles possibles
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport de corps - arrondissement judiciaire de la Roche sur Yon
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4.
Description des prestations
prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de la Roche sur Yon
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Présentation de l'encadrement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2023 Fin: 31/12/2024
Début: 01/09/2023 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions annuelles possibles
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport de corps - arrondissement judiciaire des Sables d'olonne
Lot nº: 16
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4.
Description des prestations
prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire des Sables d'olonne
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Présentation de l'encadrement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2023 Fin: 31/12/2024
Début: 01/09/2023 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions annuelles possibles
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport de corps - arrondissement judiciaire de Limoges
Lot nº: 17
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4.
Description des prestations
prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Limoges
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Présentation de l'encadrement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2023 Fin: 31/12/2024
Début: 01/09/2023 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions annuelles possibles
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport de corps - arrondissement judiciaire de Brive-La-Gaillarde
Lot nº: 18
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
II.2.4.
Description des prestations
prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Brive-La-Gaillarde
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Présentation de l'encadrement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2023 Fin: 31/12/2024
Début: 01/09/2023 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions annuelles possibles
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport de corps - arrondissement judiciaire de Tulle
Lot nº: 19
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
II.2.4.
Description des prestations
prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Tulle
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Présentation de l'encadrement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2023 Fin: 31/12/2024
Début: 01/09/2023 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions annuelles possibles
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport de corps - arrondissement judiciaire de Guéret
Lot nº: 20
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
II.2.4.
Description des prestations
prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Guéret
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Présentation de l'encadrement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2023 Fin: 31/12/2024
Début: 01/09/2023 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions annuelles possibles
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
habilitation au transport mortuaire délivrée par la Préfecture
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursIV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/06/2023 Heure locale: 12:00
Date: 05/06/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/06/2023 Heure locale: 14:00
Date: 05/06/2023 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
juin 2027
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Adresse internet: http://Bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Adresse internet: http://Bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/05/2023
02/05/2023